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Régime général de la sécurité sociale




Les demandes d'inscription devront être présentées avant que le travailleur ne débute la prestation de services, sans dépasser en aucun cas un délai de soixante jours civils préalable à la date prévue pour le début de cette dernière.

Dans les cas exceptionnels où le début de la prestation de services n'a pu être prévue à l'avance, si le ou les jour(s) précédant la date du début de cette dernière est ou sont férié(s), ou si la prestation de services débute pendant les heures de fermeture des bureaux, les demandes d'inscription devront être envoyées, préalablement au début de la prestation de services, par télégramme, par fax ou par tout autre moyen électronique, informatique ou télématique.



ARTISTES

Les demandes d'affiliation et la communication des inscriptions, radiations et modifications de données seront réalisées conformément aux dispositions prévues pour le régime général.

La Direction provinciale de la Trésorerie générale de la sécurité sociale ou l'Administration de cette dernière émettra un carnet de justificatifs de représentations au nom du travailleur affilié.

À la fin de la prestation de services, l'artiste remettra à l'employeur deux exemplaires du justificatif, que celui-ci devra remplir.

L'artiste devra envoyer un exemplaire du justificatif à la Direction provinciale de la Trésorerie générale de la sécurité sociale ou l'Administration de cette dernière, de laquelle il dépend, au cours des premiers quinze jours du mois de janvier de l'année suivant celle où ont eu lieu les représentations en question.

L'employeur gardera l'autre exemplaire du justificatif en vue de sa présentation mensuelle, accompagné de la liquidation des cotisations.

                              

PROFESSIONNELS DE LA TAUROMACHIE

Recensement des personnes actives dans le secteur de la tauromachie

Au cours des quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année, les professionnels de la tauromachie devront présenter à la Direction provinciale de la Trésorerie générale de la sécurité sociale ou à l'administration de cette dernière, une déclaration suivant laquelle ils continueront à exercer leur profession au cours de la saison taurine correspondant à cette année, en vue de leur inscription dans le recensement des personnes actives dans le secteur de la tauromachie.

L'inscription dans le recensement des personnes actives et le fait d'y rester exemptera les entreprises de l'obligation de communiquer les inscriptions et les radiations des professionnels de la tauromachie, correspondant à chaque spectacle auxquelles elles participent. Par conséquent, au sein de ce collectif, il n'y a pas d'inscriptions ni de radiations successives et il n'existe pas d'obligation de présenter à cet effet le modèle TA-2/S (modèle d'inscriptions et de radiations successives). Toutefois, ils devront communiquer les variations relatives à leurs données d'identification (domicile, etc.) afin de mettre à jour le recensement des personnes actives.

La poursuite de l'activité professionnelle est reconnue quand le professionnel de la tauromachie prouve, par tout moyen de preuve et particulièrement en remettant les justificatifs de représentation, avoir participé à huit spectacles taurins au moins au cours de l'année précédant celle à laquelle se réfère la déclaration de poursuite de l'activité.

La preuve de la poursuite de l'activité et son inscription correspondante dans le recensement des personnes actives impliqueront que le déclarant sera considéré en situation d'inscription, à tous les effets, pendant l'année civile.

S'il s'agit de professionnels de la tauromachie débutant leur activité professionnelle ou s'ils n'ont pas participé à huit spectacles au cours de l'année professionnelle précédente, l'inscription dans le recensement prendra effet au jour de leur première représentation.

Quand la déclaration de poursuite de l'activité est présentée après le quinze janvier de chaque année, l'inscription dans le recensement des personnes actives prendra effet au jour de la première représentation du professionnel de la tauromachie.

L'absence de déclaration de poursuite de l'activité avant le quinze janvier de chaque année entraînera la radiation automatique du professionnel de la tauromachie, prenant effet au premier janvier de cette année.

                              



Travailleurs stables intermittents d'entreprises d'études de marché et de sondages d'opinion

Les demandes d'inscription et de radiation des travailleurs stables intermittents, correspondant au début ou à l'arrêt définitif de leur relation de travail avec l'entreprise seront présentées par l'employeur suivant les dispositions communes établies dans le régime général de la sécurité sociale. Concernant les demandes de modifications des données, la même procédure sera appliquée.

Outre ces obligations, les employeurs présenteront, au cours des dix premiers jours de chaque mois, une liste nominale de leurs travailleurs stables intermittents, en indiquant les jours où ils ont prêté des services au cours du mois précédent ainsi que le total des jours travaillés au cours de ce même mois.

                              

Travailleurs stables intermittents des cinémas, des salles de danse et des fêtes et des discothèques

Les entreprises présenteront, au cours des cinq premiers jours civils de chaque mois, un rapport d'inscription contenant les données suivantes :

Liste nominale des travailleurs relevant du champ d'application.
Jours fixes de travail de chaque semaine au cours de cette période.

Les inscriptions des travailleurs qui envoient postérieurement la communication du rapport mensuel ainsi que les radiations et modifications des données des travailleurs seront régies par les règles communes du régime général .

                              

Traitement et conditionnement des tomates fraîches, réalisés par des récoltants exportateurs

Les associations professionnelles des fruits et produits horticoles s'occuperont des démarches relatives aux inscriptions et aux radiations reçues des travailleurs aux fins de les communiquer à la Direction provinciale de la Trésorerie générale de la sécurité sociale ou à l'administration de cette dernière.

Les employeurs transmettront les radiations de leurs travailleurs à la fin des campagnes correspondantes, indépendamment de celles qui ont été communiquées au cours de ces dernières.

De même, ils transmettront les radiations des travailleurs qui, bien que restant au service du même employeur, sont amenés à travailler pour une campagne différente de celle qui avait provoqué leur inscription.

                              

Services extraordinaires d'hôtellerie

L'affiliation, les inscriptions et les radiations sont régies par les mêmes règles que sous le régime général.

                              

Industrie des résineux

La particularité de ce système spécial réside dans le fait que les inscriptions et les radiations successives pendant la campagne ne seront pas communiquées.

                              

Fruits, légumes et industrie des conserves de légumes

  • Inscriptions et radiations de début et de fin de campagne Les inscriptions et les radiations de début et de fin de campagne devront être communiquées par l'employeur dans un délai maximum de cinq jours civils à compter du début ou de l'arrêt du travail, en présentant un document portant sur la totalité des travailleurs visés.
    Les inscriptions de début de campagne pourront être présentées via des moyens informatiques, électroniques ou télématiques (Système RED). Ceci n'est pas valable pour les inscriptions et les radiations successives pendant la campagne, ni pour la radiation définitive.


  • Inscriptions et radiations successives de campagne L'employeur devra communiquer les inscriptions et les radiations successives intermédiaires entre l'inscription de début de campagne et la radiation de fin de campagne, avant la fin du mois suivant celui où elles se sont produites, en présentant un document portant sur la totalité des travailleurs visés.


Agricole CCC

Les demandes d'inscription et de radiation sont présentées avant le début de la prestation de services par le travailleur, mais ne pourra en aucun cas être effectuée avant 60 jours civils précédant le jour prévu du début de l'activité.

Si sont engagés des travailleurs saisonniers ou fixes intermittents le même jour de début de la prestation de services, l'inscription peut être présentée jusqu'à 12 heures le même jour, si elle n'a pas été formalisée avant. Si la journée de travail se termine avant 12h, l'inscription doit être présentée avant cette heure.

Agricole - Inactivité

Inclusion. Pour être inclus dans le Système spécial agricole-Inactivité, il est nécessaire d'avoir réalisé un minimum de 30 journées réelles au cours des 365 jours précédents. Les effets de la cotisation durant les périodes d'inactivité auront lieu à partir du premier jour du mois suivant celui de l'arrêt de l'activité agricole.

Exclusion. L'exclusion du Système spécial agricole-Inactivité peut se produire par une demande du travailleur (Formulaire TA0161) auquel cas les effets commenceront à partir du premier jour du mois suivant celui de la demande.

Le travailleur pourra également demander l'exclusion du Système spécial agricole-Inactivité s'il réalise en même temps une autre activité qui détermine son inscription dans un Régime de la Sécurité sociale ou se trouve dans une situation assimilée à celle de l'inscription qui s'avère compatible pour accéder aux allocations de maternité, paternité, incapacité permanente, décès ou survie dérivées des risques communs, ainsi que la retraite.

L'exclusion se produit également d'office :

  • Lorsque le travailleur ne réalise pas un minimum de 30 journées réelles au cours des 365 jours précédents, les effets débutent le premier jour du mois suivant celui de la notification de la décision.
  • Par défaut de paiement de 2 mensualités consécutives de périodes d'inactivité, les effets, en général, débutent le jour 1 du mois suivant celui de la deuxième mensualité non versée.

Réincorporation. Si l'exclusion du Système spécial agricole-Inactivité s'est produite, procédez à la réincorporation lorsque les conditions suivantes sont généralement remplies :

  • Avoir réalisé un minimum de 30 journées réelles au cours de la période continue de 365 jours.
  • Être à jour du paiement des cotisations correspondant aux périodes d'inactivité.

Les effets de la réincorporation au Système spécial sont :

  • Si l'exclusion se produit volontairement depuis le premier jours du mois suivant celui de la présentation de la demande de réincorporation (Formulaire TA0161).
  • Si le travailleur n'est pas dans une situation d'inscrit à un autre régime ou situation assimilée à celle d'inscrit et présente la demande dans les trois mois suivant la radiation de cette activité ou situation assimilée à celle d'inscrit, il pourra opter pour que les effets débutent à la date de radiation de l'activité ou arrêt de la situation assimilée à celle d'inscrit ou bien depuis le premier jour du mois suivant celui de la présentation de la demande.
  • Si l'exclusion ne s'est pas produite d'office par non respect de la réalisation de journées réelles, depuis le premier jour du mois suivant celui du respect de cette condition.
  • Si l'exclusion s'est produite d'office par manque de paiement de la cotisation correspondante aux périodes d'inactivité, depuis le premier jour du mois suivant celui de la présentation de la demande de réincorporation, sauf si le travailleur opte pour que les effets se produisent le premier jour du mois suivant celui du versement des cotisations.


La demande d'inscription des travailleurs salariés sera présentée, par l'employeur ou le titulaire du domicile familial, avant le début de l'activité professionnelle, conformément aux règles établies dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.

Cependant, les employés de maison travaillant moins de 60 heures par mois par employeur pourront, en accord avec ce dernier, prendre en charge les obligations d'encadrement, inscription, radiation et modification des données dans le Système Spécial, dans les mêmes délais que ceux indiqués au paragraphe précédent.

Vous pouvez présenter la demande en vous rendant à la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou à l'Administration correspondante ou par voie télématique, si vous disposez d'un certificat électronique, en renvoyant ce modèle de demande par le biais de la démarche Inscription, radiation et variation des données de travailleurs du Système Spécial pour les Employés de Maison, sur le Siège Électronique.



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