Sécurité Sociale

Sous réserve des particularités inhérentes à chaque régime, de manière générale, la demande d'inscription comportera les données relatives à l'exercice de l'activité, de façon à fournir une information détaillée à la Trésorerie générale de la sécurité sociale, et en particulier :

• Nom ou dénomination sociale de l'employeur sollicitant l'inscription.
• Code de compte de cotisation de l'employeur.
• Régime de sécurité sociale.
• Nom et prénom du travailleur.
• Numéro de sécurité sociale du travailleur.
• DNI 
• Domicile du travailleur.
• Date du début de l'activité.
• Groupe de cotisation. 
• Épigraphe AT  et MP (uniquement pour les inscriptions antérieures au 31-12-2006)
• Type de contrat et coefficient de journée de travail, le cas échéant.
• Poste de travail (dans les cas indiqués dans la quatrième disposition additionnelle de la loi 42/2006 du 28 décembre 2006)

Quant à la demande relative à la radiation de l'inscription, elle devra comporter les données suivantes :

• Nom ou dénomination sociale de l'employeur sollicitant la radiation.
• Code de compte de cotisation de l'employeur.
• Régime de sécurité sociale. 
• Nom et prénom du travailleur. 
• Numéro de sécurité sociale du travailleur. 
• DNI 
• Domicile du travailleur. 
• Date de l'arrêt de l'activité. 
• Cause de la radiation.

La demande de changements de données, outre les données d'identification du travailleur et de l'employeur, comportera celles qui font l'objet de la modification. Devront être tout particulièrement être communiqués, les changements affectant les conditions de travail :

• Type de contrat et coefficient de journée de travail.
• Épigraphe AT et MP. (Pour les périodes antérieures au 31-12-2006)
• Changement du groupe de cotisation.
• Date du changement.
• Poste de travail.

S'il s'agit d'un travailleur indépendant, la demande comportera, outre les données mentionnées ci-dessus, celles relatives à :

• L'activité professionnelle.
• Le siège de celle-ci.
• Régime de sécurité sociale.
• Les particularités en matière de cotisation et d'action protectrice

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