Sécurité Sociale

Dans une famille monoparentale, où la mère vit avec les enfants, est-ce que les revenus du père sont pris en compte pour avoir droit à l'allocation pour enfant à charge?

L'allocation familiale pour enfant à charge est versée à condition de ne pas dépasser un seuil déterminé de revenus. Ne sont pris en compte que les revenus du progéniteur qui vit dans l'unité familiale.

En cas de nullité du mariage, séparation ou divorce, on calcule la pension compensatoire pour le conjoint fixée dans la résolution judiciaire correspondante.

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Si une personne perçoit une prestation pour enfant à charge, continuera t'elle à percevoir la prestation si l'enfant commence à travailler et à toucher un salaire?

Il est considéré que l'enfant ou le mineur accueilli est à la charge du bénéficiaire, même lorsqu'il réalise un travail lucratif, en tant que salarié ou indépendant, s'il continue à vivre avec le bénéficiaire de la prestation et si les revenus qu'il perçoit pour son travail ne dépassent pas 75% du salaire minimum interprofessionnel  en vigueur à ce moment-là, calculé sur la base annuelle.

Si les revenus de l'enfant sont supérieurs à ceux cités dans le paragraphe précédent, la prestation financière expirera pour cause de fin de dépendance économique de l'ayant-droit (l'enfant) par rapport au bénéficiaire.

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Pour obtenir la prestation pour la naissance du troisième ou des enfants suivants, quelles sont les ressources prises en compte pour déterminer la limite des revenus annuels?

Pour déterminer la limite des revenus établie, on tiendra compte des revenus obtenus par les bénéficiaires au cours de l'année précédant la naissance ou l'adoption.

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Dans le cas d'adoption de deux enfants nés hors d'Espagne, le droit à la prestation pour adoption multiple existe t'il?

Pour avoir droit à la prestation pour adoption multiple, la naissance ou l'adoption qui a lieu à l'étranger sera considérée comme s'étant produite en Espagne quand il est prouvé que l'enfant a été intégré immédiatement dans le sein d'une famille dont la résidence est en territoire espagnol.

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La période de congés sans solde d'une durée de 6 mois utilisée pour s'occuper de l'enfant après le congé maternité est-elle considérée comme ayant été cotisée à la Sécurité sociale ?

La période calculable comme effectivement cotisée correspondra aux deux premières années du congé sans solde dont bénéficie le travailleur, selon l'|art. art. 46.3 du statut des travailleurs, pour la prise en charge de chaque enfant ou mineur accueilli.
 
Lorsque l'unité familiale dont fait partie le mineur et pour lequel le congé est demandé, est considérée comme famille nombreuse, selon ce qui est établi dans la Loi 40/2003 du 18 novembre, la période calculable sera de 30 mois (pour la catégorie générale) ou 36 mois (pour la catégorie spéciale).

Dans les cas où les périodes mentionnées dans les paragraphes précédents n'auraient pas été disposées dans leur totalité, seule la période effectivement prise comptera pour le calcul de la cotisation.

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