Sécurité Sociale

Incapacité temporaire

Bénéficiaires / Conditions

• Est-ce qu'un travailleur en grève peut avoir droit à l'allocation d'IT?
• Peut-on avoir droit à une allocation d'IT s'il l'on fait partie d'une Convention spéciale?
• Si le travailleur est chargé lui-même du versement des cotisations, est-ce que celles qui sont périmées ou effectuées hors délai sont prises en compte pour atteindre la période minimale de cotisation?
• Le travailleur doit-il être absolument à jour au niveau du paiement des cotisations?
• Si le travailleur, obligé au paiement des cotisations, a rempli la période minimale de cotisation, mais n'est pas à jour dans le paiement de ces dernières, sera-t'il informé qu'il doit les payer?
• Que se passe t'il si un travailleur a un accident de travail ou une maladie professionnelle dans une activité, alors qu'il exerce plusieurs emplois ou plusieurs activités professionnelles?
• Un travailleur avec un contrat à temps partiel, et ne travaillant pas tous les jours, a t'il droit à l'allocation d'IT? Et s'il est en contrat permanent intermittent et qu'il ne travaille pas au moment de l'arrêt?
• Comment est calculée la période maximale de cotisation requise pour percevoir l'allocation d'IT dans le cas des travailleurs à temps partiel?
• Est-ce que les jours de cotisations peuvent être pris en compte pour atteindre la période minimale de cotisation et avoir droit à l'allocation d'IT?
  

Durée / Prorogation / Rechutes

• En ce qui concerne le calcul de la durée maximale de l'IT, est-ce considérée comme rechute la situation d'un travailleur qui, après être guéri et s'être réincorporé au sein de l'entreprise, est à nouveau en un arrêt maladie pour les mêmes raisons que celles de l'arrêt précédent?
• Si, la durée maximale de l'IT terminée et l'allocation d'incapacité permanente refusée, le travailleur s'incorpore au travail et le jour-même présente un arrêt maladie, un processus d'IT est-il mis en marche?
• Que se passe t'il lorsqu'un processus d'incapacité temporaire est entamé postérieurement à la délivrance, par les services médicaux de l'INSS, du certificat de fin de congé maladie?
  

Extinction

• Le retrait volontaire du régime auquel un travailleur est inscrit provoque t'il la fin du droit à l'allocation d' IT ?
  

Montant

• Comment est calculée la base de calcul d'une IT quand l'arrêt médical débute le même mois où commence l'activité professionnelle?
• Comment est calculée la base de calcul en cas de fin de contrat pendant une situation d'IT?
• Comment est effectué le calcul si un travailleur, en situation d'IT, voit son contrat se terminer et n'a encore pas pris ses congés annuels?
• Si un travailleur continue d'être en IT une fois terminée la période de chômage, quel est le montant de l'allocation d'IT?
• Est-il possible de modifier la base de calcul de l'allocation d'IT, durant la période de perception de l'allocation, si elle a atteint le plafond maximal de cotisation et a été modifiée postérieurement?
  

Gestion / Paiement

• Qui doit verser l'allocation d'IT en cas de rechute si à ce moment-là, la compagnie d'assurance est différente de celle qui a couvert l'accident à l'origine?
• Quels sont les documents à présenter dans le cadre de la procédure relative à l'incapacité temporaire des travailleurs indépendants ?
• Quels sont délais accordés au travailleur autonome pour présenter la déclaration d'état de l'activité? Quelles sont les conséquences s'il ne la présente pas?
• Comment obtenir les certificats médicaux d'arrêt maladie, confirmation et reprise par le biais du système RED et quels sont les délais?