Sécurité Sociale

Qui a droit à l'assistance sanitaire de la Sécurité Sociale?

• Comme titulaires du droit, les travailleurs (affiliés et inscrits ou en situation assimilée à l'inscription), les retraités et bénéficiaires de prestations périodiques, incluant les bénéficiaires de la prestation ou d'allocation chômage.
  
  
• Les membres de la famille ou assimilés, à charge des titulaires du droit précédents :
  
  
  • Le conjoint.
  • Les séparés/ées et divorcés/ées qui, à la date où prend effet la séparation ou le divorce, figurent sur la carte d'immatriculation à la sécurité sociale de leur conjoint, à condition qu'ils ou elles n'aient pas droit à l'assistance sanitaire par tout autre moyen.
  • La personne qui, sans être le conjoint du titulaire du droit, vit maritalement avec ce dernier depuis un an au moins à compter de la date de la demande, ainsi que les enfants de cette personne.
  • Les descendants (des deux conjoints ou de l'un d'eux), les enfants adoptifs et les frères et s?urs.
  • À titre exceptionnel, les enfants accueillis de fait, y compris les enfants étrangers accueillis de fait et à titre temporaire par des Espagnols titulaires du droit à l'assistance sanitaire.
  • Les ascendants du titulaire et de son conjoint ainsi que les conjoints de ces ascendants en cas de remariage.

Tous doivent remplir les conditions suivantes:

• Vivre sous le même toit que le titulaire et être à sa charge (à l'exception des séparés/ées et des divorcés/ées).
• N'exercer aucun travail rémunéré et ne recevoir aucun revenu patrimonial ni aucune pension d'un montant supérieur au double de l'IPREM.
• Ne pas avoir droit à cette prestation par un moyen différent.
  
  
• Les autres collectifs ayant droit à l'assistance sanitaire sont : les personnes sans revenus économiques suffisants, les titulaires de pensions dérivées d'actes de terrorisme...

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La personne inclue comme bénéficiaire dans la carte de la Sécurité Sociale d'un travailleur, a t'elle droit aux même prestations sanitaires que le titulaire?

En général, les prestations sanitaires ont le même contenu  autant pour le titulaire du droit (travailleurs et bénéficiaires d'une pension) que pour les bénéficiaires à leur charge, sauf s'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dans lequel cas, l'assistance est plus complète (chirurgie plastique et réparatrice...)

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Travailleur divorcé, qui vit en couple sans être marié, Peut-il inclure à sa partenaire dans sa carte de Sécurité Sociale si son ex-femme continue d'y être inscrite parce qu'elle ne travaille pas?

En règle générale, et si les conditions requises sont respectées, a droit à l'assistance sanitaire la personne qui, sans être le conjoint du titulaire du droit, vit maritalement avec celui-ci, depuis au moins un an avant la date de la demande, ainsi que les enfants de celle-ci.

L'inclusion de cette personne comme bénéficiaire ne modifie pas le droit à l'assistance sanitaire du possible ex-conjoint.

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