Sécurité Sociale

Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille

Donnants-droit et bénéficiaires / Conditions requises

• Peut-on avoir droit à des allocations de décès et survie si le décédé n'était pas inscrit ?
• Pour justifier de la période de cotisation requise, est-ce que la bonification pour travaux pénibles ou handicap peut être prise en compte ?
• Pour justifier de la période de cotisation, est-ce que les cotisations versées hors délai sont prises en compte ?
• Est-ce que les accidents "in itinere" sont considérés comme des accidents du travail dans tous les régimes ?
• Le suicide et la mort par ingestion de drogues peuvent-ils être considérés comme des accidents non professionnels ?
• Que se passe-t-il si la mutuelle des AT et MP  de la Sécurité Sociale ne reconnaît pas l'existence d'un accident du travail ?
• Quand peut-on déclarer décédé un travailleur disparu au cours d'un accident ?
• Si l'ayant-droit décédé était bénéficiaire d'une allocation d'incapacité permanente due à un accident du travail (AT), les prestations de survie sont-elles considérées comme dérivées des AT  ?
• Si l'ayant-droit décédé était bénéficiaire d'une allocation d'incapacité permanente due à une maladie professionnelle (MP), les prestations de survie sont-elles considérées comme dérivées des MP  ?
• Si un travailleur indépendant décède dans les 90 jours suivant sa radiation du Régime spécial des indépendants, est-il en situation de non inscription?
• Orphelins. Est-ce que les enfants du conjoint survivant apportés au mariage peuvent être bénéficiaires de la pension d'orphelinage?
• Orphelins. Peut-on faire la demande de la pension d'orphelinage après avoir dépassé la limite d'âge pour y avoir droit?
• Orphelins. Un orphelin de plus de 25 ans ayant vécu avec son père et à la charge de ce dernier jusqu'au jour de son décès, a-t'il droit à une allocation ?
• Orphelins. Qui peuvent être bénéficiaires?
• Veuvage. Je vis avec ma compagne mais nous ne sommes pas mariés. Si je décédais, aurait-elle droit à une pension?
• Une femme divorcée qui vit et s'occupe de sa mère bénéficiaire d'une pension et n'ayant pas d'autres revenus que la pension de sa mère. Au décès de celle-ci, aura t'elle droit à une pension?
• La famille d'un bénéficiaire de pension décédé, a-t-elle droit à une aide permettant de faire face aux frais d'enterrement ?

Montant

• Comment est calculé le régime de base si les activités réalisées sont à temps partiel ?
• Dans quels cas a-t'on droit au pourcentage de 70% du régime de base pour les pensions de veuvage ?
• Comment est calculée la pension de veuvage dans les cas de séparation judiciaire, divorce ou nullité du mariage ?
• Comment est calculé le régime de base si le décédé touchait une retraite partielle ?
• Si lors du décès de l'ayant-droit, il n'y a pas de conjoint survivant ou si ce dernier décède ensuite, le pourcentage de la pension d'orphelinage est-il augmenté ?
• Y-a-t-il une limite dans le pourcentage appliqué à la base de calcul de la pension d'orphelinage, dans le cas où existent plusieurs orphelins ?
• Comment est calculée la pension d'orphelinage s'il y a plusieurs bénéficiaires de la pension de veuvage et plusieurs bénéficiaires de la pension d'orphelinage ?
• Lorsque décède le titulaire de la pension de veuvage, est-ce que la pension des orphelins et des autres membres de la famille est-elle augmentée ?
• Quel est le montant de l'allocation en faveur des membres de la famille ?
• Un même ayant-droit peut-il engendrer pour des personnes différentes des pensions de veuvage, d'orphelinage et en faveur des membres de la famille?

Compatibilités/Incompatibilités

• Est-ce que les pensions d'orphelinage dues au père et à la mère sont compatibles ?
• Est-ce que la perception d'une pension d'orphelinage est compatible avec le travail ?
• Je touche une pension en faveur des membres de la famille et quand j'aurai 65 ans, je demanderai une pension de vieillesse de la SOVI . Pourrai-je toucher les deux pensions?

Extinction

• Peut-on maintenir le droit à la pension de veuvage si l'on se remarie?
• Quand expire la pension en faveur des membres de la famille?