Sécurité Sociale

Bénéficiaires de pension

Demandes et communication de données

• Quelles sont les données que le bénéficiaire d'une pension doit communiquer à son organisme de gestion ?
• Comment informer des changements d' organisme bancaire et de domicile ?
• Faut-il informer du décès du bénéficiaire de la pension ?
• Comment obtenir un certificat pour prouver que l'on perçoit ou non une pension de la Sécurité Sociale?
• Comment obtenir des informations en relation à la demande de prestation présentée ?

Incompatibilités - Compatibilités

• Toucher une pension de retraite est-ce compatible avec le travail?
• Percevoir la pension pour incapacité permanente absolue ou grande invalidité, est-ce compatible avec le travail ?
• Est-ce que la perception d'une pension d'incapacité permanente totale est compatible avec le travail?
• Est-ce que la perception d'une pension d'orphelinage est compatible avec le travail ?

Péremption - Expiration

• Quand est-ce que périme le droit aux prestations de la Sécurité Sociale?
• Est-ce que les prestations de la Sécurité Sociale se périment?

Versement et paiement de la pension

• Est-ce que les pensions dérivées des AT et MP ont des paies supplémentaires ?
• Quand est exigible le droit aux paies supplémentaires?
• Dans quels cas est effectué le solde de la paie supplémentaire et comment est-il calculé?
• Dans quels cas est accepté le virement postal comme moyen de paiement des pensions?
• Comment est effectué le paiement des pensions aux titulaires déplacés ou résidents à l'étranger?
• Dans quels cas est-il nécessaire de demander à l'INSS le versement d'une pension échue et non perçue?

Rétentions de l'IRPF - Saisies de la pension

• Quels sont les revenus du bénéficiaire de la pension qui sont pris en compte pour déterminer le taux d'imposition de l'IRPF lors de l'attribution initiale de la pension?
• Quelles sont les prestations financières accordées pas l'INSS qui sont exemptes de l'IRPF dans le territoire commun (sont exclus le Pays Basque et Navarre)?
• Est-ce que le titulaire d'une pension peut demander l'application d'un taux volontaire concernant les rétentions de l'IRPF?
• Quelles sont les particularités, en matière d'IRPF, pour les titulaires de prestations résidant à l'étranger ?
• Est-ce que les pensions du système de la Sécurité Sociale peuvent être saisies et pour quels montants?
• Est-ce que le montant du Salaire Minimum Interprofessionnel est insaisissable ?
• Comment sont déterminés les pourcentages à saisir de la pension?

Remboursement des prestations indûment perçues

• Que se passe t-il avec les dettes en attente de remboursement, en raison du paiement indu de prestations, lorsque se termine la pension pour cause de décès de son titulaire?
• Quand se périme l'obligation de rembourser les montants des prestations indûment perçues par leur titulaire?
• Dans quels cas est appliquée la procédure générale établie pour le remboursement d'une dette contractée par un bénéficiaire de pension suite à la perception indue de pensions?

Revalorisation des pensions - Compléments pour minimums

• Quelles sont les particularités de la revalorisation des pensions de l'Assurance obligatoire de vieillesse et d'invalidité (SOVI) lorsqu'elles sont versées en même temps qu'une autre pension de veuvage du système?
• Quels types de pensions ou concepts de ces dernières sont sujets à la limite maximale établie?
• L'on considère l'âge théorique ou l'âge réel pour l'accès aux "compléments pour minimums"?
• Peut-on renoncer expressément aux "compléments pour minimums" pour accéder à une autre prestation financière  de la Sécurité Sociale ou d'une autre entité ?
• Quand est-ce que les "compléments pour minimums" sont-ils supprimés ou absorbés en raison de l'attribution d'une nouvelle pension qui a un caractère concurrent avec celle de la Sécurité Sociale?
• Quels sont les répercussions, pour les "compléments pour minimums", du changement des revenus du bénéficiaire de la pension dans l'exercice actuel, si ces derniers dépassent la limité établie?
• Concernant les "compléments pour minimums", quels sont les revenus dérivés du travail pris en compte dans le cas de la réalisation d'activités commerciales, professionnelles ou agricoles ?