Sécurité Sociale

Quel est le pourcentage de pension qui me correspond d'après les cotisations?

Le montant de la pension de retraite est déterminé par l'application à la base de calcul des pourcentages suivants :

• Pour les premières 15 années cotisées : 50%.

• Pour chaque année additionnelle de cotisation, comprise entre la 16e et la 25e inclues : 3%.

• Pour chaque année additionnelle après la 26e : 2%, sans que le pourcentage applicable à la base de calcul ne dépasse 100%. Cependant, il est possible de dépasser ce 100% si l'intéressé justifie de 35 années de cotisation et de plus de 65 ans.
  

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Est-ce que le pourcentage de la pension est modifié quand on atteint l'âge de 65 ans?

Le pourcentage fixé au moment de l'attribution de la pension de retraite n'est pas modifié du fait que le bénéficiaire atteigne l'âge de 65 ans.

Cependant, si, les 65 ans atteints, le montant de la pension est inférieur à la pension minimale établie pour cet âge, cette dernière sera garantie à la condition de remplir les conditions requises.

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Est-ce que les jours de bonification accordés selon l'âge que l'on avait le 1-1-67, sont pris en compte pour justifier la période minimale de cotisation requise?

En vue de justifier la période minimale de cotisation (carence) requise pour avoir droit à une prestation, sont uniquement pris en compte, en règle générale , les cotisations effectivement versées et celles assimilées à des paiements extraordinaires (appelés jours de cotisation).

Le temps de bonification qui est attribué au travailleur selon l'âge qu'il avait le 1-1-1967 ne sert pas à justifier la période minimale de cotisation requise. Il sera uniquement pris en compte pour la détermination du pourcentage de la pension.

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A quel montant de pension ai-je droit si je prends une retraite partielle?

Le montant de la pension sera le résultat de l'application du pourcentage de réduction de journée au montant de la pension qui vous correspondrait, selon les années cotisées, à la date du fait causant.

En vue de déterminer le pourcentage applicable à la base de calcul de la pension de retraite partielle avant l'âge de 65 ans, aucun coefficient réducteur en fonction de l'âge ne sera appliqué.

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En cas de retraite flexible, quels sont les effets des cotisations versées pour les activités réalisées lors d'un contrat à temps partiel?

Les cotisations versées pour les activités réalisées durant la suspension partielle de la perception de la pension de retraite, serviront à l'amélioration de la pension, une fois produite la cessation du travail.

À cet effet, une fois communiquée la cessation des activités à l'organisme de gestion compétent, la perception intégrale de la pension de retraite sera établie, après un nouveau calcul de son montant conformément aux normes suivantes :

• Elles servent à calculer à nouveau la base, en prenant en compte les nouvelles cotisations et en appliquant les normes en vigueur au moment de la cessation de l'activité. Si le résultat est une base de calcul inférieure à la précédente, cette dernière est maintenue, appliquant alors à la pension obtenue les revalorisations qui ont eu lieu depuis la date de détermination de la base de calcul jusqu'à la cessation du travail.
  
• Elles servent également à augmenter le pourcentage applicable à la base de calcul,  qui peut dépasser le plafond de 100 %  et, le cas échéant, pour diminuer ou supprimer le coefficient réducteur qui avait été appliqué si la retraite initiale avait été anticipée. Pour cela, il faudra cotiser une année théorique au minimum (si ce sont des cotisations partielles, elles seront calculées en jours théoriques et le nombre obtenu sera multiplié par 1,5).
  

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