Sécurité Sociale

Comment modifier ses données personnelles dans les registres de la Sécurité sociale ?

Pour modifier vos données personnelles vous devez vous rendre à l'Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la plus proche de votre domicile. Pour cela, vous devrez présenter votre DNI  et les pièces justificatives accréditant vos allégations, ou vous pouvez également demander par téléphone, au 901 502 050, le formulaire de mise à jour des données imprimé à la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale qui vous correspond, avec le timbre d'affranchissement payé pour pouvoir le déposer dans une boîte à lettres une fois rempli et signé. Cette Direction Provinciale effectuera la modification demandée.

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Comment obtenir le rapport sur l'activité professionnelle ?

Vous pouvez obtenir le rapport de vie professionnelle de la façon suivante :

1. Si vous disposez d'un certificat numérique, vous pouvez l'obtenir directement à l'aide de votre ordinateur.
   
2. Si vous ne disposez pas d'un certificat numérique, vous pouvez le demander par l'intermédiaire du Siège électronique, par l'intermédiaire du service pour la demande du rapport de vie professionnelle sans certificat numérique.
   • Dans ce cas, les données du numéro de Sécurité sociale, le DNI   et le domicile doivent coïncider avec ceux de la base de données de la Sécurité sociale pour que le dossier soit envoyé à votre domicile.
   • Une fois la demande réalisée, vous recevrez un message, à l'adresse électronique que vous nous avez fournie, vous informant de l'état de celle-ci.
   • Après un délai de 24 heures suivant la réception de ce courrier, vous pourrez connaître l'état de votre demande au moyen du service «Consultation de l'état de la demande des rapports ».
     
3. En appelant au numéro suivant 901 50 20 50, disponible 24 / 24 heures.

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Comment rectifier les erreurs dans le rapport de vie professionnelle?

Si vous remarquez une erreur dans l'information inscrite dans le rapport de vie professionnelle, vous devrez vous adresser à l'administration de la Sécurité Sociale la plus proche de votre domicile, avec les documents accréditant le droit allégué, afin de réaliser les modifications pertinentes.

Si vous disposez d'un certificat numérique, vous pouvez aussi solliciter la rectification de n'importe quelle erreur détectée dans le rapport par le biais du service de Sollicitude de rectification de rapport de vie professionnelle de notre Siège électronique. Si vous ne disposez pas d'un certificat digital, au même endroit également vous trouverez l'information pour l'obtenir.

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Le travail comme indépendant est-il compatible avec le travail salarié?

Si vous réalisez simultanément des activités salariées et indépendantes, celles-ci étant soumises à deux régimes différents de la Sécurité sociale, vous devez être inscrit et cotiser aux deux régimes.

En premier lieu, il faut déterminer si la situation du travailleur doit être soumise au Régime spécial des travailleurs indépendants. L'article 2 du Décret 2530/1970 du 20 août, régulant le régime spécial des travailleurs indépendants (RETA), définit le travailleur non salarié ou indépendant comme une personne réalisant de façon habituelle, personnelle et directe, une activité économique à titre lucratif, sans être lié à un contrat de travail, même si elle fait appel aux services rémunérés d'autres personnes. Dans tous les cas, l'administration de la trésorerie générale de la Sécurité sociale correspondante devra, en fonction de la documentation en question, indiquer si l'inclusion dans le RETA convient ou non. 
  
En ce qui concerne la cotisation, la norme actuelle en matière de Sécurité Sociale ne prévoit aucun abattement de la cotisation si, en raison de votre activité professionnelle, vous devez être inscrit simultanément au Régime général et au Régime des professions indépendantes.

La double cotisation ou pluri-activité, pourra donner droit à recevoir des prestations pour chacun des régimes dans lequel vous êtes inscrit, à condition de démontrer les cotisations superposées et si vous remplissez les conditions exigées par chaque régime pour y avoir droit.

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Qui est inclus dans le régime spécial des travailleurs de la mer ?

• Les travailleurs salariés, rémunérés par un salaire ou à la tâche, employés dans l'une des activités suivantes :
  
  
  • Marine marchande
  • Pêche maritime dans toutes ses modalités.
  • Extraction d'autres produits de la mer.
  • Trafic intérieur de ports et de bateaux de plaisance
  • Personnel administratif, technique et subalternes des entreprises précédentes
  • Ouvriers dockers
  • Service auxiliaire sanitaire et d'hébergement et d'alimentation apporté aux émigrants espagnols à bord des embarcations qui les transportent.
  • Personnel au service des associations de pêcheurs et leurs fédérations et des coopératives maritimes.
  • Toute autre activité maritime ou de pêche dont la participation à ce régime est déterminée par le Ministère de l'emploi et de la Sécurité sociale.
    
• Les armateurs de bateaux de plus de 10 tonnes ou qui ont plus de cinq membres d'équipage, s'ils figurent dans le registre et perçoivent comme rémunération pour leur travail une participation au « Monte Menor » (montant total de la pêche moins les frais et la participation de l'armateur) ou un salaire en tant que membre de l'équipage, sont assimilés à des travailleurs salariés, sauf en ce qui concerne le chômage.
  
  
• Les travailleurs indépendants qui réalisent de façon habituelle, personnelle et directe, certaines activités énumérées ci-dessous, à condition qu'elles représentent leur ressource principale :
  
  
  • Armateurs d'embarcations n'excédant pas 10 tonnes d'enregistrement brut, n'ayant pas plus de cinq personnes embauchées à bord y compris l'armateur, et dans celles où celui-ci est embauché en tant que technicien ou membre d'équipage.
  • Les personnes travaillant dans l'extraction de produits de la mer.
  • Les fileyeurs qui ne réalisent pas leurs activités pour le compte d'une entreprise de pêche déterminée
  
  
• L'épouse/l'époux et les membres de sa famille, jusqu'au deuxième degré de parenté, d'affinité ou d'adoption du travailleur indépendant, si ces personnes travaillent, vivent et dépendent économiquement de lui, excepté si elles sont des travailleurs salariés.

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Comment connaître son numéro d'affiliation ou de la Sécurité sociale?

Pour connaître votre numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale, vous pouvez vous adresser auprès de l'une des administrations de la Sécurité Sociale  qui vous fournira, en plus du numéro, un duplicata de la carte de la sécurité Sociale. Si vous disposez d'un certificat numérique,  vous pouvez obtenir un duplicata de la carte de Sécurité sociale en accédant à vos données personnelles par le Siège électronique. Si vous ne disposez pas d'un certificat digital, dans cette même section vous trouverez toutes les informations pour savoir comment l'obtenir.

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Comment obtenir un duplicata de la carte d'affiliation? Perte de la carte.

Si vous perdez votre carte d'affiliation ou vous avez besoin d'un duplicata de cette dernière, vous pouvez vous adressez à l'administration de la Sécurité Sociale  la plus proche, où vous pourrez vous en procurer une nouvelle. Si vous disposez d'un certificat numérique,  vous pourrez réaliser cette démarche en accédant à vos données personnelles par Internet, auprès du service Duplicata de la Carte d'Affiliation dans le Siège électronique. Si vous ne disposez pas d'un certificat digital, dans cette même section vous trouverez toutes les informations pour savoir comment l'obtenir.

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Comment adhérer à une convention collective?

Les conventions collectives ne rentrent pas dans les compétences de la Sécurité Sociale. Ce sont les autorités professionnelles correspondantes qui s'en chargent, en fonction du domaine territorial d'application de la convention en question. C'est à dire, la direction générale du travail, s'il s'agit d'une convention du domaine de l'Etat ou l'organisme compétent dans le domaine de la communauté autonome en question, si l'application a lieu dans une communauté autonome déterminée.

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Comment réaliser des démarches relatives à la carte sanitaire de la Sécurité sociale ?

Pour tout ce qui concerne la carte sanitaire de la Sécurité Sociale, vous devrez vous adresser à l'hôpital ou au centre de soins qui vous est assigné par l'organisme correspondant chargé de l'assistance sanitaire dans votre Communauté Autonome. Cependant, ces informations ne rentrent pas dans le domaine de notre site Internet.

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