Sécurité Sociale

Reconnaître les pensions de vieillesse invalidité ou veuvage par les cotisations réalisées à la fin de l'assurance de vieillesse ou d'invalidité ou avoir été affilié à la caisse de Retraite Ouvrière.

Les personnes qui réunissent les conditions établies pour chaque type de pension.

• Vieillesse : Avoir atteint l'âge de 65 ans, ou de 60 ans dans le cas de la pension de vieillesse pour cause d'incapacité, et avoir cotisé 1800 jours avant le 1-1-1967 ou avoir été affilié à la Retraite Ouvrière.
  
  
• Invalidité : 1800 jours cotisés à l'SOVI , avoir 50 ans ou plus et être handicapé pour le travail.
  
  
• Veuvage : Les conditions requises dépendent de la date du décès du causant et du fait de savoir si ce dernier était pensionné.

Le montant fixe  de la pension de vieillesse, d'invalidité et de veuvage  s'élève à 395,70 euros mensuels.

Lorsque la pension de veuvage et celle de la SOVI coïncident, la somme ne pourra pas dépasser le double du montant de la pension minimum de veuvage pour les bénéficiaires de plus de 65 ans établi à tout moment. Si cette limite était dépassée, on procédera à la diminution de la pension du SOVI, selon le montant nécessaire pour ne pas dépasser la limite indiquée.

Vieillesse : La pension sera due à compter du jour suivant celui où l'intéressé a atteint l'âge de 65 ans si la demande a été présentée dans les trente jours suivant cette date. Si  elle a été présentée après ce délai, elle sera due à compter du premier jour du mois suivant la présentation de la demande.

Invalidité : Le paiement est dû à compter du premier jour du mois suivant celui où la demande a été présentée à l'INSS.

Veuvage :

• Si le causant ne recevait pas de pension dans le cadre de la SOVI et si la demande a été présentée au cours de l'année suivant le décès, elle sera due à compter du mois suivant le décès. Si la demande a été présentée après, elle sera versée avec effet rétroactif d'un an après la date de la demande.
  
• Si le causant recevait une pension dans le cadre de la SOVI et si la demande a été présentée dans les trois mois suivant le décès, elle sera due à compter du mois suivant le décès ; si elle a été présentée après, elle sera versée avec effet rétroactif de trois mois.

La pension est versée mensuellement avec deux paiements extraordinaires qui sont versés en même temps que les mensualités de juin et novembre.

Les pensions de la SOVI sont incompatibles entre elles et avec la perception d'une autre pension de l'actuel système de la Sécurité Sociale, excepté la pension de veuvage à laquelle le bénéficiaire pourrait avoir droit. Les bénéficiaires peuvent donc exercer leur droit d'option pour la pension la plus favorable.

La reconnaissance des pensions de la SOVI  devra être décidée et notifiée à l'intéressé dans les délais suivants :

• Vieillesse et veuvage : 90 jours.
• Invalidité : 135 jours.

Vieillesse : En cas de décès du pensionné.
Invalidité : Quand l'intéressé perd sa condition d'invalide ou en cas de décès.
Veuvage : En cas de mariage ou de décès.

Demande de pension de retraite, invalidité, veuvage.

Les documents à présenter dans le cadre de cette pension sont indiqués dans le formulaire de demande de retraite, d' invalidité  ou de veuvage.

Auprès des Centres d'accueil et d'information de la Sécurité sociale.

Le traitement et la reconnaissance du droit aux pensions de la SOVI, aujourd'hui disparue, relèvent de l'Institut National de la Sécurité Sociale.