| Objet : |
Il s'agit d'une prestation économique octroyée aux chômeurs remplissant les conditions suivantes :
- Être inscrit en tant que demandeur d'emploi pendant un mois, ne pas avoir rejeté d'offre d'emploi adapté, ni avoir refusé de prendre part, sauf raison justifiée, à des actions de promotion, de formation ou de reconversion professionnelle.
- Ne pas bénéficier de revenu de n'importe quelle nature supérieur mensuellement à 75% du Salaire Minimal Interprofessionnel en vigueur, excluant la part proportionnelle des paiements extraordinaires.
Ils devront en outre se trouver dans l'une des situations les accréditant comme bénéficiaires de la prestation. |
| Bénéficiaires : |
- Travailleurs ayant épuisé la prestation contributive de chômage et ayant des responsabilités familiales.
- Travailleurs émigrés revenus en Espagne.
- Les travailleurs de plus de 45 ans ayant épuisé leur droit à une allocation chômage et n'ayant pas de responsabilités familiales.
- Travailleurs de plus de 45 ans ayant épuisé leur prestation de chômage de 24 mois.
- Travailleurs de plus de 52 ans.
- Travailleursse trouvant en situation légale de chômage, mais qui nont pas couvert la période de cotisation minimum pour accéder à une prestation contributive.
- Travailleurs qui sont déclarés pleinement capables ou partiellement invalides suite à un dossier de révision pour cause d'amélioration d'une situation de grande invalidité, invalidité permanente ou totale pour le métier habituel.
- Libérés de prison et en remise de peine pour désintoxication.
Plus d'informations sur les bénéficiaires |
| Montants : |
- 80% de l'Indicateur Public de Revenus à effets multiples en vigueur.
- Dans l'allocation spéciale pour les âgés de plus de 45 ans:
- 107% de l'Indicateur Public de Revenus à effets multiples en vigueur avec 2 membres de la famille à charge.
- 133 % de l'Indicateur Public de Revenus à effets multiples en vigueur avec 3 membres de la famille ou plus à charge.
Plus d'informations sur les cotisations |
| Délais : |
- À partir du jour suivant la fin du mois d'attente, le cas échéant, à condition de présenter la sollicitude dans les 15 jours suivant la fin de celui-ci.
- Si la demande est effectuée hors délai, le droit et la prestation débutent à partir de la date de la demande.
- L'allocation spéciale pour chômeurs de longue durée naîtra le jour suivant la fin de l'allocation.
Plus d'informations sur les délais |
| Formulaires : |
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| Documents : |
- Demande de l'allocation dans le formulaire normalisé.
- Identification du demandeur, du conjoint et des enfants à charge qui figurent dans la demande, au moyen de la documentation originale et en vigueur :
- Espagnols : Document national d'identité (DNI).
- Résidents étrangers en Espagne : En vue de l'identification : Carte d'identité des étrangers (TIE ) ou document d'identité du pays d'origine s'il s'agit d'un pays appartenant à l'Espace économique européen ou la Suisse. Dans tous les cas, le numéro d'identification des étrangers (NIE).
- Livret de Famille, ou document équivalent pour les étrangers.
- Certificat du degré de handicap délivré par l'Institut de personnes âgées et les services sociaux (IMSERSO ) ou l'organisme de la Communauté autonome correspondante, ou résolution de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), du Ministère de l'économie et des finances ou de la défense qui reconnait la condition de bénéficiaire d'une pension pour incapacité permanente totale, absolue ou grande invalidité, ou de retraite ou annulation de l'inscription pour incapacité permanente pour le service ou inutilité.
- Décision judiciaire ou déclaration formelle de l'accueil dans lequel apparaît l'accord de l'entité publique chargée, sur chaque territoire, de la protection des mineurs, et la date d'effet de l'accueil.
- Jugement et/ou convention réglant les conséquences, en cas de séparation ou divorce.
- Pour les autres cas particuliers, vous pouvez consulter la documentation supplémentaire nécessaire.
- Tout autre document qui , selon la norme en vigueur, soit demandé par le Bureau pour l'Emploi.
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| Où présenter la demande ? |
Auprès du centre de l'Institut social de la Marine correspondant à son domicile. |
| Autres renseignements utiles : |
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