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Prestation économique pour cause d'accouchement ou d'adoption multiples
| Objet : |
Il s'agit d'une prestation à paiement unique ayant pour objectif de compenser en partie l'augmentation des frais causés dans les familles à la suite d'une naissance ou d'une adoption simultanée de deux enfants ou plus. |
|---|---|
| Personnes donnant droit à l'allocation : |
Les enfants nés ou adoptés suite à un accouchement ou une adoption multiple, à condition que le nombre d'enfants nés ou adoptés soit égal ou supérieur à deux (si l'un souffre d'un handicap égal ou supérieur à 33 %, il comptera double) et que la naissance ou régularisation de l'adoption ait eu lieu en Espagne. |
| Bénéficiaires : |
Les progéniteurs ou parents d'adoption qui remplissent les conditions requises. Dans le cas de vie commune des géniteurs ou des parents d'adoption, le bénéficiaire sera l'un des deux, d'un commun accord. S'il n'y a pas d'accord, ce sera la mère. S'il n'y a pas de vie commune, le bénéficiaire sera celui ou celle qui a la garde de l'enfant. Si les enfants sont, orphelins des deux géniteurs ou parents d'adoption ou s'ils sont abandonnés, le bénéficiaire sera la personne qui se charge légalement d'eux. |
| Conditions requises : |
|
| Montants / Paiements / Effets : |
Suivant le nombre d'enfants naturels ou adoptés, 2, 3, 4 et plus, le montant de l'allocation sera le résultat de la multiplication par 4, 8 ou 12 du montant mensuel du SMI . Le versement est réalisé par un paiement unique. |
| Durée : |
En une seule fois. |
| Délais : |
Le délai maximal pour que la résolution soit prononcée et notifiée à la personne intéressé est de 45 jours. |
| Refus / Extinction : |
Le droit à la reconnaissance de la prestation durera 5 ans, comptés à partir du lendemain de la naissance ou de l'adoption multiples. |
| Modèle : | |
| Documents : |
Il faudra présenter les documents nécessaires pour prouver son identité et les circonstances déterminantes du droit. En aucun cas il ne sera exigé au demandeur l'attestation des faits, données ou circonstances que l'administration de la Sécurité Sociale est déjà censée connaître. |
| Où présenter la demande : |
La demande et les documents mentionnés devront être remis à l'un des centres d'accueil et d'information de la Sécurité Sociale. |
| Organisme compétent : |
La reconnaissance du droit à l'allocation financière relève de la compétence de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS). |
| Autres renseignements utiles : |
Pie
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