Sécurité Sociale

Les progéniteurs ou parents d'adoption suite à la naissance ou l'adoption d'un enfant dans les cas de familles nombreuses, monoparentales ou lorsque la mère souffre d'un handicap égal ou supérieur à 65%, qui remplissent les conditions requises établies.

S'il existe vie commune des parents, le bénéficiaire sera n'importe lequel des deux sur un commun accord ; à défaut d'accord, la mère sera la bénéficiaire. S'il n'y a pas de vie commune, le bénéficiaire sera celui ou celle qui a la garde des enfants.

Si les enfants sont orphelins des deux progéniteurs ou parents d'adoption ou s'ils sont abandonnés, le bénéficiaire sera la personne qui se charge légalement d'eux.

Plus d'informations concernant les bénéficiaires

• Résider légalement en territoire espagnol.
• Ne pas avoir perçu de revenus annuels, quelle que soit leur nature, supérieurs à la limite établie.
• Ne pas avoir droit à des prestations de la même nature dans tout autre régime public de protection sociale.

Elle est versée en un paiement unique de 1000 euros lorsque les revenus ne dépassent pas les limites établies ; s'ils les dépassent, mais qu'ils sont inférieurs au montant obtenu après avoir ajouté le montant de la prestation à cette limite, le montant qui sera versé sera égal à la différence entre les revenus perçus et la somme indiquée.

Plus d'informations sur les montants, les paiements et les effets

Elle est versée en une seule fois.

Le délai maximal pour que la résolution soit prononcée et notifiée à la personne intéressé est de 45 jours.

Le droit à la reconnaissance durera 5 ans, comptés à partir du lendemain de la naissance ou de l'adoption de l'enfant.

Formulaire de demande.

Il faudra présenter les documents nécessaires pour prouver son identité et les circonstances déterminantes du droit.

Il ne sera pas exigé au demandeur l'attestation des faits, données ou circonstances que l'administration de la Sécurité Sociale est déjà censée connaître.

Plus d'informations concernant la documentation

La demande et la documentation nécessaires devront être présentées à un Centre d'accueil et d'information de l'Institut national de la sécurité sociale.

La reconnaissance du droit à la prestation financière relève de la compétence de l'INSS .

• Compatibilités.
• Incompatibilités.
• Rentes ou revenus calculables.

Questions les plus fréquentes