Sécurité Sociale

Une aide permettant de faire face aux frais d'enterrement.

Les personnes qui ont payé les frais d'enterrement. Sauf preuve du contraire, ceux-ci seront :

• Le conjoint.
• Le survivant d'un couple qui vivait en concubinage. 
• Les enfants du défunt qui vivaient habituellement avec lui.
• Les membres de la famille qui ont vécu avec le défunt.

La personne décédée, dont la mort entraîne le droit à l'allocation.

Être inscrit à la Sécurité Sociale ou dans une situation assimilée à l'inscription ou recevoir une allocation d'incapacité temporaire, de risque en cours de grossesse, risque durant l'allaitement, maternité ou paternité être titulaire d'une pension d'incapacité permanente ou de retraite de niveau contributif.

42,09 euros.

• Présentation de la demande : 5 ans.
• Traitement du dossier : 90 jours à compter de la date de présentation de la demande. Actuellement, le délai moyen est de 13 jours.

Demande d'Allocation de Frais Funéraires

Les documents indiqués dans le formulaire de demande.

Dans les centres d'accueil et de renseignements de la Sécurité sociale et dans les bureaux de l'Institut Social de la Marine, pour les travailleurs de la mer.

La reconnaissance du droit à la pension relève de l'Institut National de la Sécurité Sociale et de l'Institut Social de la Marine, pour les travailleurs de la mer. Quand le décès est dû à un accident de travail, à la Société Mutuelle des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles.

Le droit à l'allocation de frais funéraires se prescrit par 5 ans.

Questions les plus fréquentes