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Allocations de maternité
| Objet : |
Il s'agit d'une prestation financière visant à couvrir la perte de revenus ou de recettes des travailleurs à la suspension du contrat ou à l'interruption de l'activité en vue de profiter des congés de maternité, d'adoption et d'accueil, légalement établis. |
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| Prestation : |
La prestation financière consiste en une allocation équivalente à 100% de la base de calcul correspondante, reconnue à tous les travailleurs jouissant de périodes de congé établies légalement dans les cas de maternité biologique, d'adoption et d'accueil familial. En cas d'accouchement multiple et d'adoption ou d'accueil de plus d'un mineur, de façon simultanée, une allocation spéciale pour chaque enfant sera accordée à partir du deuxième, du même montant que celle accordée pour le premier, pendant la période de 6 semaines postérieures à l'accouchement ou, dans les cas d'adoption ou accueil, à partir de la décision administrative ou judiciaire de l'accueil ou de la résolution judiciaire de l'adoption. Dans le cas d'un accouchement, les travailleuses réunissant toutes les conditions requises pour bénéficier de l'allocation pour maternité, sauf pendant la période minimum de cotisation, percevront une allocation non contributive pendant les jours civils suivant l'accouchement, à hauteur de 100 % de l'IPREM (Indicateur public de revenus à effets multiples) en vigueur à tout moment. |
| Quand débute l'allocation : |
Le droit à ces allocations naît à partir du jour de l'accouchement ou du début du repos si celui-ci le précède. Dans les cas d'adoption ou d'accueil, à partir de la décision judiciaire d'adoption ou la décision administrative ou judiciaire d'accueil. |
| Durée : |
La durée de la période de repos est de 16 semaines ininterrompues, prolongeables en cas d'accouchement, d'adoption ou d'accueil multiple, de handicap et d'hospitalisation du nouveau né. Le congé pourra être pris en régime de journée complète ou à temps partiel. Dans les cas d'adoption ou d'accueil, si le père et la mère travaillent, ils pourront choisir de prendre le congé de façon simultanée ou successive. Si la mère travailleuse réunit toutes les conditions excepté la période minimum de cotisation, la durée de l'allocation non contributive pour la travailleuse sera de 42 jours civils à partir de l'accouchement, qui s'élargira à 14 jours civils dans le cas de naissance d'un enfant :
L'augmentation de la durée est unique, et son accumulation n'est pas nécessaire s'il existe deux ou plus des circonstances indiquées. |
| Bénéficiaires : |
Les travailleurs salariés et indépendants, y compris ceux engagés sous contrat de formation et à temps partiel, quel que soit leur sexe, bénéficiant de périodes de repos pour cause de maternité, d'adoption et d'accueil familial, préadoptif ou permanent. |
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Conditions requises : |
Cependant cette période minimale est graduelle, selon l'âge des travailleurs au moment d'avoir droit aux prestations de maternité :
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Responsable : |
INSS ou ISM |
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Refus / Annulation / Suspension / Extinction |
La prestation pourra être refusée, annulée, suspendue ou éteinte. |
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Formulaires : |
Il n'est pas nécessaire de présenter de formulaire officiel, mais il s'avère utile d'y avoir recours : Demande de maternité, d'adoption ou d'accueil |
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Documents : |
Documents généraux à présenter dans tous les cas : Les documents justificatifs de l'identité du travailleur et ceux concernant la cotisation. |
| Délais : |
Le délai maximal de décision et de notification de cette procédure entamée sera de 30 jours à compter de la date de présentation de la demande auprès du registre de la Direction provinciale de l'INSS correspondante. Le droit à la reconnaissance de la prestation prescrit au bout de cinq ans, à compter du jour suivant celui où a eu lieu le fait causant, sans préjudice du fait que les effets d'une telle reconnaissance se produisent à partir des trois mois antérieurs à la date de la demande. |
| Autres renseignements utiles |
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