Sécurité Sociale

La pension de retraite est une allocation économique incluse dans tous les régimes du Système de la Sécurité sociale qui tend à remplacer les revenus du travail par une pension à vie unique et imprescriptible, lorsque le travailleur cesse totalement ou partiellement son activité professionnelle en raison de son âge.

Les personnes relevant de l'un des régimes de la Sécurité sociale, affiliées, qui remplissent les conditions requises en matière d'âge, de période minimum de cotisation et de la raison donnant droit à l'allocation.

Plus d'informations sur les bénéficiaires

• Âge : Avoir atteint l'âge de 65 ans, sauf exceptions.
  
• Période minimum de cotisation : Quinze ans, dont deux au moins devront être compris dans la période de quinze ans immédiatement antérieure au moment d'y avoir droit.
  
• Evènement donnant droit :
  Travailleurs inscrits. Le jour de l'arrêt de travail.
  Travailleurs assimilés à des travailleurs inscrits : le jour de la présentation de la demande sauf en cas de congé sans solde forcé, où le fait causant se produit au jour où le travailleur quitte son poste et, dans le cas où il est transféré hors du territoire national, au jour de l'arrêt de travail.
  Travailleurs non inscrits : Le jour de la présentation de la demande.

Plus d'informations sur les conditions requises

Le montant de la pension est déterminé par la base de calcul des prestations, qui est le quotient obtenu après avoir divisé par 210 les bases de cotisation actualisés de l'intéressé au cours des 180 mois immédiatement antérieurs au mois précédant l'évènement donnant droit et le pourcentage qui s'applique au montant en fonction des années cotisées.

Travailleurs inscrits : Au jour suivant l'arrêt de l'activité, quand la demande a été présentée dans les 3 mois précédant ou suivant l'arrêt. Si ce n'est pas le cas, il sera versé avec une rétroactivité de 3 mois maximum à partir de la date de présentation de la demande.

Travailleurs assimilés à l'inscription ou travailleurs non inscrits : Au jour suivant celui de la présentation de la demande, sauf dans certaines situations assimilées à l'inscription, auxquels cas les effets se produisent au moment où survient l'évènement donnant droit à la retraite.

Plus d'informations sur les effets économiques

La pension est versée mensuellement avec deux paiements extraordinaires qui sont versés en même temps que les mensualités de juin et novembre.

Des montants minimums sont garantis dans le cadre de la pension de retraite, qui est revalorisée au début de chaque année, conformément à l'IPC prévu pour l'année en question.

La pension de retraite est assujettie à l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).

Plus d'informations sur les paiements

La perception de la pension de retraite est incompatible avec la réalisation de travaux en tant que salarié ou indépendant ou avec la réalisation d'activités pour les administrations publiques qui entraîneraient leur inclusion dans l'un des régimes de la Sécurité sociale, sauf en cas de retraite partielle et de retraite flexible. Malgré ce qui est disposé auparavant, pour rendre compatible le fait de percevoir leur pension avec la réalisation de :

• Travaux indépendants, pour lesquels il reçoit des revenus annuels qui dépassent le salaire minimum interprofessionnel dans le calcul annuel.
• Travaux à temps partiel, avec la minoration consécutive de la pension en proportion inverse à la réduction applicable à la journée de travail

En tant que bénéficiaire de la pension il est obligé, avant de commencer les activités, de communiquer cette circonstance à l'organisme de gestion respectif. 

La décision relative à la pension de retraite devra être prise et notifiée à l'intéressé dans un délai maximum de 90 jours. (Actuellement, le délai moyen est de 19 jours).

Comme c'est une pension à vie, elle ne prend fin qu'au décès du bénéficiaire.

Demande de la pension de retraite.

Les documents à présenter dans le cadre de la demande de pension sont indiqués dans le formulaire de demande.

Dans les centres d'accueil et de renseignements de la Sécurité sociale.
Les travailleurs de la mer dans les bureaux de l'Institut social de la Marine.

Les compétences en matière de traitement et de reconnaissance du droit à la pension de retraite relèvent de l'Institut National de la Sécurité Sociale, à l'exception des travailleurs relevant du domaine d'application du régime spécial de la mer, qui relèvent de l'Institut social de la marine.

Retraite anticipée en raison du groupe ou de l'activité professionnelle
Retraite anticipée de travailleurs handicapés
Retraite anticipée en ayant une condition de mutualiste avant le 1-1-1967
Retraite anticipée sans avoir de condition de mutualiste avant le 1-1-1967
Retraite partielle
Retraite partielle
Retraite spéciale à 64 ans
Particularités des régimes spéciaux

On peut avoir droit à la pension de retraite sous plusieurs régimes de la Sécurité sociale si on réunit les conditions requises pour chacun de ces régimes. Au cas où le travailleur obtient la pension en n'étant pas inscrit, les cotisations attestées sous chaque régime doivent se superposer pendant une période d'au moins 15 ans.

Programme d'auto-calcul de la pension de retraite

Questions les plus fréquentes