Sécurité Sociale

La procédure générale est décrite ci-dessous.

Qu'est-ce que l'assurance scolaire ?

C'est une assurance qui protège les étudiants de moins de 28 ans, entre la troisième année de l'ESO  et le troisième cycle universitaire, contre les risques d'accidents scolaires, de maladie ou de malheur familial, leur permettant de bénéficier de prestations médicales, pharmaceutiques et financières, suivant le cas.

Quelles démarches faut-il entreprendre?

Il faudra présenter :

• Le Modèle de demande correspondant.
• Les documents nécessaires pour prouver son identité et les circonstances déterminantes du droit.

 Où faut-il présenter la demande?

La demande et les documents requis devront être présentés à l'un des Centres d'accueil et d'information de la Sécurité Sociale.

La reconnaissance du droit relève de l'Institut National de la Sécurité sociale (INSS).

Quand faut-il faire la demande des prestations de santé?

À l'exception de l'accident scolaire, les prestations de santé seront demandées préalablement aux soins.

Quel est le délai pour faire la demande des  prestations financières ?

Prestations dérivées d'un accident scolaire : un an.

Frais d'enterrement, malheur familial et autres prestations économiques : cinq ans.

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