Sécurité Sociale

L'inscription, la radiation et les changements de données doivent être obligatoirement communiquées à la Sécurité sociale afin de l'informer du début de l'activité professionnelle d'un travailleur, de l'arrêt de cette dernière ou des changements des données d'identification et professionnelles des travailleurs affiliés à la Sécurité sociale.

L'employeur est tenu de demander l'inscription la radiation, et de notifier des changements de données de tous ses travailleurs.

• Inscription et modification de données :      Modèle TA2/S.
• Radiation :  Formulaire TA2/S  y  Formulaire TA2/S-simplifié .

• Auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale ou de ses administrations.
• Via le système RED.

Demande d'inscription :

• Jusqu'à 60 jours avant de signer le contrat de travail.
  
  Dans les cas  où cela n'a pas pu être prévu à l'avance, et si le premier jour de travail ou les jours précédents n'étaient pas ouvrables, ou si la prestation de services commence hors des horaires ouvrables habituels, la demande devra être remise avant le début de la prestation des services par télégramme, fax ou par n'importe quel autre moyen électronique, informatique ou télématique.

Demande de radiation :

• 6 jours civils à compter de l'arrêt de l'activité professionnelle.

Changement de données :

• 6 jours civils.

Inscription :

• Les inscriptions présentées à titre préalable prennent effet le jour où débute l'activité.
• Les inscriptions présentées hors délai prendront effet le jour où sera présentée la demande, à moins que le versement des cotisations n'ait été effectué dans les délais réglementaires, auquel cas l'inscription sera considérée comme rétroactive, à compter de la date à laquelle les premières cotisations auront été versées pour le travailleur concerné.
• Les inscriptions effectuées d'office auront un effet rétroactif, à compter de la date à laquelle les faits dont découlent celles-ci auront été connus.

Radiation :

• La radiation du travailleur prendra effet à partir de l'arrêt de la prestation de services.
• La demande de radiation du travailleur provoquera l'extinction de l'obligation de cotiser à partir de l'arrêt du travail. 
• Si la radiation est demandée hors délai, l'obligation de cotiser s'éteint le jour où la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale prend connaissance de l'arrêt de travail.
• Lorsque la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale effectue une radiation d'office, l'obligation de cotiser s'éteint le jour même de l'inspection, ou au jour de la réception des documents ou des données prouvant l'arrêt de travail.

Les employeurs sont tenus de notifier l'inscription, la radiation ou la modification de données des travailleurs prêtant services dans leur entreprise. En cas de manquement de la part de l'employeur, le travailleur pourra s'adresser  directement à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Les inscriptions, radiations ou changements de données pourront être effectuées par la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et l'administration de la province, dans les cas où ni l'entreprise ni le travailleur n'y auraient procédé.

• Artistes.
• Professionnels taurins.
• Représentants de commerce.
• Systèmes spéciaux.