Sécurité Sociale

Quelles sont les actions possibles dans le domaine de l'affiliation par le biais du Système RED?

Il est possible de réaliser les inscriptions et radiations des travailleurs, les changements de données d'affiliation de ces derniers, ainsi que d'obtenir des informations des travailleurs et des entreprises inscrites dans le Système par le biais de consultations et de rapports.
Plus concrètement, il est possible de réaliser les opérations suivantes :

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Comment peut-on réaliser ces actions?

Il existe deux modalités de connexion entre les entreprises et la TGSS : Affiliation on-line et Affiliation par remises.

L'affiliation on-line consiste en une connexion par INTERNET, au moyen de laquelle les utilisateurs se connectent directement à la base de données de la TGSS.

L'affiliation par remises, pour sa part, consiste en l'envoi d'un fichier avec les mouvements d'affiliation correspondants par INTERNET.

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Comment peut-on accéder à la base de données de la TGSS?

Dans la page web de la Sécurité Sociale, en cliquant dans l'accès direct "Système RED On-line" qui se trouve dans la partie inférieure droite de la page.

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Les délais de présentation sont-ils modifiés lorsque l'on utilise ce système?

Non. Le Système RED est uniquement un mode d'échange de données et non pas un modèle différent de gestion. Ainsi, les inscriptions doivent être présentées à l'avance et les radiations et changements de données jusqu'à six jours civils après la date du changement. Il est également possible, dans le cas des radiations, de les communiquer à l'avance.

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Peut-on réaliser des mouvements hors délai?

Oui. Il est possible de réaliser des inscriptions et des radiations hors du délai réglementaire, mais la date des effets de ces mouvements, sera alors la date de présentation. Cela signifie que pour les inscriptions, l'entreprise est dans l'obligation de cotiser à partir de la date réelle de l'inscription, mais concernant la durée du travailleur dans le système, ce sera la date effective qui sera valide. Pour les radiations, l'entreprise est dans l'obligation de cotiser jusqu'à la date effective, bien que dans le calcul des prestations pour le travailleur, ce sera la date réelle qui sera considérée.
 

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Peut-on modifier les données des mouvements transmis?

Oui. Le Système permet de modifier ou annuler des mouvements précédents (inscriptions ou radiations) de façon systématique, jusqu'à la veille de la date réelle d'application du mouvement dans le Fichier Général d'Affiliation.

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Peut-on corriger les erreurs des mouvements déjà consolidés?

Oui, mais les démarches pour ce type d'incidents s'entreprendront dans les Unités d'Accueil de l'Utilisateur, qui pourront demander à l'intéressé de présenter le document justificatif du changement.

Cependant, pour les inscriptions et radiations, si ne ce sont pas écoulées plus de 72 heures depuis midi du jour de la date réelle du mouvement, le Système permet aux utilisateurs de l'éliminer.

En outre, pour le Régime Spécial Agricole (0613) il sera permis de modifier la date réelle d'inscription déjà consolidée sans nécessité d'éliminer le mouvement et même si plus de 72 heures se sont écoulées.

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Comment peut-on justifier que l'on a envoyé les documents?

Dans la modalité de remises : L'utilisateur recevra, lors de la connexion qui sert à réaliser l'envoi, un accusé de réception de ce dernier. Cet accusé servira à l'utilisateur de justificatif de la présentation et y figureront la date et l'heure de présentation des documents.

De son côté, la TGSS  lui enverra à sa boîte de réception, deux types de documents : d'une part, si les documents ont été admis, elle enverra les accusés techniques correspondants en format texte, dans lesquels elle indique le résultat du traitement du message (traité correctement). d'autre part, si les documents ont été refusés, elle enverra les accusés techniques indiquant que les documents ont été refusés. En outre, si l'on a demandé l'un des types de rapports imprimés (TA2, rapport de vie professionnelle, etc  ) il sera également remis.

Dans la modalité on-line, étant donné qu'aucun envoi n'est réellement effectué, et que l'on accède directement à la base de données de la TGSS, on pourra uniquement recevoir via l'application WinSuite32, les rapports imprimés qui ont été demandés on-line.
 

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Est-ce que les documents sont valides auprès de tiers?

Oui. La TGSS permet l'impression autorisée de tous les documents et elle certifie la validité des données qui apparaissent dans ces derniers, en les protégeant grâce à l'empreinte électronique. Ces mécanismes équivalent au tampon et à la signature de la TGSS dans le Système conventionnel. Pour le contrôle ou la validation d'un document émis dans le cadre du Système RED, il est possible de se présenter dans l'une des Administrations de la TGSS ou contacter l'Unité d'Accueil de l'Utilisateur de votre province, par le biais du Service d'Accueil Téléphonique de la TGSS.

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Peut-on solliciter un document à tout moment?

Oui. Le Système permet d'obtenir n'importe quel rapport au moment que vous estimez opportun, grâce à la fonction spécifique pour solliciter les duplicata des documents d'inscription ou de radiation TA2, indépendamment de la date du mouvement.

Dans ce cas-là, outre le fait de pouvoir demander de recevoir le rapport dans votre boîte, il existe la possibilité à travers la modalité Affiliation On-Line de générer et imprimer le document au même moment.

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