Sécurité Sociale

Quelles sont les différentes façons d'entrer en contact avec la TGSS?

L'on peut établir deux formes d'échange :

• Par remises : Il s'agit d'envoyer un fichier à la TGSS, qu'il soit de cotisation ou d'affiliation.
  
  
  • Les fichiers générés par le logiciel de paies, qu'ils soient de cotisation ou d'affiliation.
    
    
  • Les fichiers générés directement par WinSuite32.
    
    
• A travers la modalité On-line: En entrant directement dans la page web de la TGSS, où sont présentés les services d'affiliation ainsi que ceux de cotisation.
   

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Comment gérer la communication pour l'envoi de fichiers en remises?

Lorsque la validation et l'adaptation du fichier sont terminées, et que vous avez cliqué sur le bouton de connexion, le logiciel de communication de WinSuite32 se met en route et permet à l'utilisateur d'envoyer les fichiers par Internet.

La communication entre la TGSS et l'utilisateur se réalise par Internet, et peut être utilisée sept jours sur sept et 24 heures par jour.

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Comment savoir si le fichier a bien été transféré?

Lors de la connexion qui sert à réaliser l'envoi, l'utilisateur recevra un accusé de réception lui confirmant l'arrivée du fichier à la TGSS ; il pourra également voir la date de remise.
 

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Comment la TGSS sait-elle que le message reçu est réellement celui que lui a envoyé l'utilisateur?

Lorsque la procédure d'envoi est entamée, un mécanisme de sécurité et de cryptage du message à envoyer se met en marche grâce au Certificat SILCON, qui permet que votre fichier soit à l'abri de toute manipulation. 
 

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Comment donner une valeur légale aux documents vis à vis de tierces personnes.

Par le biais de l'empreinte finale.

L'empreinte finale est un ensemble de caractères alfa-numériques calculés par algorithmes mathématiques, qui résument le contenu d'un document et permettent son impression. En outre l'empreinte finale accorde une validité légale devant tiers aux documents des utilisateurs. C'est l'empreinte que la TGSS envoie à la boîte de courriel des utilisateurs lorsque la période de présentation est terminée.
 

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En combien de temps est donnée la réponse?

Lorsque les documents envoyés sont traités (ils peuvent contenir des erreurs), la TGSS  vous envoie un message via l'application WinSuite32 vous indiquant si les fichiers ont été correctement traités et en cas d'erreur, joint le détail des erreurs détectées pour que vous puissiez les corriger.

Il existe certaines différences quant à l'envoi des fichiers de cotisation et d'affiliation :

• Cotisation : Durant la période de présentation, vous  pouvez envoyer un document de cotisation autant de fois que vous le désirez, tout en sachant qu'il remplacera celui reçu antérieurement dans sa totalité, à la condition que la période et le taux de liquidation ainsi que le CCC  soient les mêmes.
• Affiliation : Vous avez trois jours ouvrés depuis l'envoi du fichier pour annuler l'action effectuée.

La TGSS enverra la réponse dans un délai de trois jours ouvrés à partir du lendemain de la réception, mais habituellement elle envoie le rapport avec la réponse le jour même.

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