Sécurité Sociale

Bulletin d'informations RED 2012/3

30 avril 2012

Le bulletin d'Informations RED 2012/3 est disponible dans la zone d'informations RED qui contient les points suivants :

• Contrat prédoctoral.
  
• Travailleurs ayant au moins 23 journées réelles dans le Système spécial agricole.
  
• Détection des différences des travailleurs dans le TC2 du Système spécial agricole dans la modalité des journées réelles.
  
• Cotisation pour la protection pour arrêt de l'activité des armateurs de bateaux qui fournissent leurs services dans ce cadre.
  
• Code de  convention collective pour les travailleurs auxquels ne s'applique aucune convention.
  
• Nouveaux formulaires FR.102A et FR.102U de demande d'inscription, radiation ou modification des utilisateurs secondaires d'une autorisation du Système RED.
  

Errata du bulletin d'informations RED 2012/3, du 30 avril 2012.

04.05.12

Le Bulletin d'informations RED 2012/3, du 30 avril 2012, avec la correction suivante :

le paragraphe "Instructions permettant de refléter dans le domaine d'affiliation et de cotisation du contrat prédoctoral" est rédigé de la manière suivante :

Instructions permettant de refléter dans le domaine d'affiliation et de cotisation du contrat prédoctoral

Les contrats prédoctoraux qui sont inscrits dans le cadre de la Loi 14/2011 pourront être conclus à partir du 2
juin 2012.

Ils seront identifiés dans le domaine d'affiliation par Contrat de Travail Spécial 9921 (Bulletin d'informations RED 2011/13), dans le champ TYPE DE CONTRAT devront inclure obligatoirement la valeur 401 et le GROUPE
DE COTISATION doit être compris entre 1 et 10.

La réduction de référence dans la dix-huitième disposition additionnelle devra être communiquée dans le
fichier FAN avec la clé de réduction CD06, à partir de la liquidation de juin 2012, la
communication de la RLCE 9921 n'étant pas nécessaire.

Bulletin de nouvelles RED 2012/2

23.03.12

Le bulletin d'Informations RED 2012/2 est disponible dans la zone d'informations RED qui contient les points suivants :

• Principales nouveautés dérivant de la publication de l'Ordonnance ESS/184/2012 du 2 février, développant les règles de cotisation à la Sécurité sociale, Chômage, Protection pour arrêt de l'activité, Fonds de garantie salariale et Formation professionnelle pour l'exercice 2012 (BOE du 7 février 2012).
• Détermination des bases de cotisation pour l'année 2012, des travailleurs du Régime spécial de la mer inclus dans les groupes deux et trois.
• Salaire minimum interprofessionnel.
• Détection des différences des travailleurs dans le TC2 du Système spécial agricole dans la modalité des journées réelles.
• Principales nouveautés dérivées de la publication du Décret royal-Loi 3/2012, du 10 février, sur les mesures urgentes pour la réforme du marché du travail.
• Extension du délai réglementaire de versement des cotisations de la Sécurité sociale pour arrêt de l'activité de pêche au Maroc.
• Suppression du service de SMS mobile qui informait de l'existence de messages dans la boîte personnelle d'utilisateurs de RED Direct. 

Nouvelle version de WinSuite

02.02.12

A partir du 6 octobre 2012, sera disponible la nouvelle version de Winsuite pour les utilisateurs du Système RED. Elle inclut les modifications indiquées dans le Bulletin d'informations RED 2012/1, du 26 janvier, relatives aux segments totalisateurs des "Autres cotisations", pour le Système spécial agricole.

Par conséquent, les envois avec des codes de compte de cotisation dans ce nouveau Système spécial, réalisés avant la mise en place de cette nouvelle version, généreront des erreurs pour ces concepts, et cela n'aura aucune répercussion sur le traitement postérieur des fichiers.

Dans le domaine de l'affiliation, cette nouvelle version inclut le repositionnement de la "date de fin des congés" dans l'impression des résolutions de radiation des travailleurs.

Système Spécial des Travailleurs Agricoles salariés

Concernant la cotisation au Système spécial agricole, nous vous informons que les validations des bases de cotisation qui seront implantées seront les suivantes :

• Le montant maximum de cotisation est établi à 1 800 euros, aussi bien pour les risques communs que pour les risques professionnels.
• Les bases minimales de la modalité mensuelle coïncident avec celles du Régime général. Pour la modalité de cotisation des journées réelles, elles correspondront à la modalité mensuelle divisée par 23.

Bulletin d'informations RED 2012/1

26.01.12

Le bulletin d'informations RED 2012/1 est disponible dans la zone d'informations RED qui contient les points suivants :

• Incorporation du Système spécial agricole au domaine de cotisation du Système RED Direct.
  
  
• Modifications introduites par le Décret royal-Loi 20/2011, du 30 décembre, sur les mesures urgentes en matière budgétaire, fiscale et financière pour la correction du déficit public (B.O.E. 31 décembre 2011).
  
  
• Extension du délai pour enregistrer les mouvements d'inscriptions et de radiations dans le Système spécial agricole.
  
  
• Modification dans le Système spécial agricole du traitement de l'exclusion de la cotisation pour le chômage.
  
  
• Nouvelle valeur de contrat de travail spécial.
  
  
• Retraite du Corps de la Ertzaintza.

Extension du délai pour enregistrer les mouvements d'inscriptions et de radiations dans le Système spécial agricole

24.01.12

Le Bulletin d'informations RED 2011/13 indique que les mouvements d'inscription et de radiation de travailleurs dans le régime 0163 dont la date réelle serait comprise entre le 1er et le 20 janvier et seront transmis entre le 9 et le 20 janvier, seront considérés comme présentés dans les délais, même si dans le mouvement de la mécanisation ils apparaissent hors délais.

On informe que le délai pour transmettre ces mouvements a été élargi au 31 janvier 2012. Par conséquent, pourront être enregistrés ces mouvements dont la date réelle est comprise entre le 1er et le 31 janvier 2012 et seront considérés comme présentés dans les délais jusqu'au 31.

Bulletin d'informations RED 2011/13

28.12.11

Le bulletin d'Informations RED 2011/13 est disponible dans la zone d'informations RED qui contient les points suivants :

• Coefficient réducteur par rapport à la cotisation pour risques communs, relatif aux fonctionnaires et autres personnes nommées récemment inclus dans le Régime général à partir du 1er janvier 2011.
   
• Instructions pour remplir la cotisation correspondante aux fonctionnaires et autres personnes nommées récemment inclus dans le Régime général à partir du 1er janvier 2011.
  
  
• Arrêt de l'activité des travailleurs indépendants.
  
  
• Inclusion dans la protection pour arrêt de l'activité des  armateurs de bateaux qui fournissent leurs services dans ce cadre.
  
  
• Mesures complémentaires pour palier aux dommages causés par les mouvements sismiques survenus à Lorca le 11 mai 2011 et adoption des mesures fiscales et professionnelles concernant l'île de el Hierro.  
  
  
• Report du délai réglementaire de versement des cotisations à la Sécurité sociale des périodes de liquidation de novembre et décembre 2011 aux entreprises qui inscrivent des personnes qui participent aux programmes de formation.  
  
  
• Inclusion dans la Sécurité sociale des personnes jeunes qui effectuent des stages non professionnels en entreprises.  
  
  
• Décret royal 1707/2011, du 18 novembre, qui régule les stages scolaires externes des étudiants universitaires.
  
  
• Bonifications des cotisations à la Sécurité sociale des contrats de travail signés avec des personnes handicapées par l'Organisation Nationale des Non-voyants Espagnols (ONCE).  
  
  
• Adoption des mesures de sécurité sociale pour les travailleurs souffrant de la crise de la bactérie "E.COLI".
  
  
• Loi 28/2011, du 22 septembre, par laquelle on procède à l'intégration du Régime spécial agricole de la Sécurité sociale au Régime général de la Sécurité sociale.
  
  
• Nouvelle valeur pour le champ de contrat de travail spécial.
  
  
• Nouvelle valeur pour le champ "collectif de travailleur".
  
  
• Nouvelle fonctionnalité en affiliation : rapport d'effectif moyen des travailleurs inscrits.
  
  
• Nouvelle fonctionnalité des services RED de gestion des autorisations : consultation des numéros d'affiliation attribués à une autorisation.
  
  
• Clôture des transactions du Régime spécial des travailleurs indépendants.
  
  
• Nouvelle version de Winsuite32 7.6.0.

Ouverture du service d'inscription/radiation/modification des utilisateurs secondaires

26.12.11

Nous informons que les déficiences du service d'inscription/radiation/modification des utilisateurs secondaires pour autorisation ont été résolues, et par conséquent, à partir d'aujourd'hui, celui-ci est à nouveau opératif.

Bulletin d'informations RED 2011/12

7  décembre 2011

Le bulletin d'informations RED 2011/12 est disponible dans la section des nouvelles RED. Il contient les points suivants :

• Loi 28/2011, du 22 septembre, par laquelle on procède à l'intégration du Régime spécial agricole de la Sécurité sociale au Régime général de la Sécurité sociale.
  
  
• Caractéristiques générales du Système spécial agricole.
  
  
• Inscription de l'employeur et inscriptions et radiations des travailleurs.
  
  
• Particularités concernant la cotisation au Système spécial agricole.
  
  
• Instructions pour remplir le fichier FAN.
  

Bulletin d'informations RED 2010/08

22 juillet 2010

Le bulletin d' Informations RED 2010/8 est disponible dans la zone d'informations RED  qui contient le point suivant :

• Cotisation des employés publics inclus dans le Régime général de la Sécurité sociale, selon les dispositions du Décret royal-loi 8/2010, du 20 mai, par lequel sont adoptées des mesures extraordinaires pour la réduction du déficit public.