Sécurité Sociale

Histoire de la Sécurité Sociale

Le point de départ des politiques de protection se trouve dans la Commission des Réformes Sociales (1883) chargée de l'étude des questions pour l'amélioration et le bien-être de la classe ouvrière. En 1900 est créée la première assurance sociale, La Loi des Accidents du Travail, et en 1908 apparaît l'Institut National de Prévision dans lequel sont intégrées les caisses qui gèrent les assurances sociales émergentes.

Ultérieurement, les mécanismes de protection débouchent sur une série d'assurances sociales, dont les plus importantes sont la Retraite Ouvrière (1919), l'Assurance obligatoire de Maternité (1923), l'Assurance de chômage technique (1931), l' Assurance maladie (1942), l'Assurance obligatoire de vieillesse et d'invalidité (SOVI) (1947). La protection dispensée par ces assurances s'est vite montrée insuffisante, ce qui a mené à l'apparition d'autres mécanismes de protection gérés par des mutuelles professionnelles, organisées par secteurs professionnels et dont les prestations avaient pour finalité de compléter la protection pré-existante. Due à la multiplicité des mutuelles, ce système de protection a conduit à des discriminations entre la population professionnelle et a produit des déséquilibres financiers rendant très difficile une gestion rationnelle et efficace.

En 1963 apparaît la Loi sur les Bases de la Sécurité Sociale dont l'objectif principal était l'implantation d'un modèle unitaire et intégré de protection sociale, avec une base financière de répartition, gestion publique et participation de l'Etat dans le financement. Malgré cette définition de principes, dont la plupart ont pris forme par la Loi Générale de la Sécurité Sociale de 1966, en vigueur le 1 janvier 1967, certains anciens systèmes de cotisation éloignés des salaires réels des travailleurs ainsi qu'une absence de revalorisations périodiques continuaient à fonctionner et la tendance à l'unité ne s'est pas concrétisée à cause de l'existence d'une multitude d'organismes superposés. 

La Loi de Financement et de Perfectionnement de l'Action Protectrice de 1972 essaya de corriger les problèmes financiers existants, mais elle les aggrava en augmentant l'action protectrice, sans établir les ressources correspondantes qui lui donnèrent une couverture financière. Ainsi, la série de réformes dans les différents domaines formant le système de la Sécurité Sociale ne se produisit pas avant l'implantation de la démocratie en Espagne et l'approbation de la Constitution.

En effet, dans l'article 41 de la Constitution il est établi que les pouvoirs publics maintiendront un régime public de sécurité sociale pour tous les citoyens, garantissant l'assistance et les prestations sociales suffisantes dans les situations de nécessité, spécialement dans le cas de chômage, et indiquant que l'assistance et les prestations complémentaires seront libres.

La première grande réforme s'est produite avec le Décret Royal Loi 36/1978, du 16 novembre, qui, en fonction de ce qui a été accordé dans les Pactes de la Moncloa, crée un système de participation institutionnelle des agents sociaux favorisant la transparence et la rationalisation de la Sécurité Sociale, ainsi que l'établissement d'un nouveau système de gestion réalisé par les organismes suivants :

• L'Institut National de la Sécurité Sociale, pour la gestion des prestations économiques du système.
• L'Institut National de la Santé, pour les prestations de soins (Organisme qui ensuite s'intitulera Institut National de Gestion des Soins).
• Institut National des Services Sociaux, pour la gestion des services sociaux (Organisme qui ensuite s'intitulera Institut des personnes âgées et des services sociaux.
• L'Institut Social de la Marine, pour la gestion des travailleurs de la mer.
• La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, comme caisse unique du système agissant sous le principe de solidarité financière.

Dans les années quatre-vingt ont été mises en place une série de mesures visant à améliorer et à perfectionner l'action protectrice en élargissant les prestations des collectifs non couverts, et donner une plus grande stabilité économique au système de la Sécurité Sociale. Parmi ces mesures il convient de mentionner le processus d'équilibrage progressif des bases de cotisation avec les salaires réels, la revalorisation des pensions en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, l'élargissement des périodes nécessaires pour accéder aux prestations et pour le calcul des pensions, la simplification de la structure de la Sécurité Sociale, le début de la séparation des fonctions de financement, de telle manière que les prestations de caractère contributif soient financées par les cotisations sociales, tandis que celles de nature non contributives trouvent leur couverture financière dans l'élargissement général. Ce processus permettra la généralisation progressive de l'assistance sanitaire.

Dans cette décade, est créée la Gérance Informatique de la Sécurité Sociale, pour coordonner et contrôler les activités des services informatiques et le traitement de l'information des différents Organismes de gestion.

Durant les années quatre-vingt-dix, des changements sociaux se sont produits qui ont eu des répercussions sur des questions très diverses et ont eu une influence sur le système de Sécurité sociale : changements sur le marché du travail, mobilité accrue de ce dernier, intégration des femmes au monde du travail, etc, qui ont nécessité d'adapter la protection aux nouveaux besoins apparus.

Le Pacte de Tolède a été signé en 1995, avec l'appui de toutes les forces politiques et sociales. Il eut pour conséquence des changements importants et l'établissement d'une feuille de route  pour assurer la stabilité financière et les prestations futures de la Sécurité Sociale.

L'implantation de prestations non contributives, la rationalisation de la législation de la Sécurité Sociale (mise en place par le Texte Remanié de 1994), la meilleure adéquation entre les prestations reçues et l'exemption de cotisations préalablement réalisées, la création d'un Fonds de Réserve de la Sécurité Sociale,  l'introduction des mécanismes de retraite flexible et d'encouragement de la prolongation de la vie active, ou les mesures d'amélioration de la protection, dans les cas de moindre quantité de pensions, sont les manifestations des changements introduits depuis 1990 jusqu'à ce jour, dans le domaine de la Sécurité Sociale.

En même temps, dans les dernières années la Sécurité Sociale s'est aussi adaptée à l'apparition des nouvelles technologies et à l'émergence des services par voie télématique, avec la création et le développement de son site internet et la constante incorporation et optimisation des services par Internet. Dans ce sens-là, elle a reçu plusieurs prix pour son site internet qui récompensent le travail réalisé, et nous continuons de parier sur l'amélioration continue des services qui sont offerts au citoyen par ce moyen.

Comme récompense pour le travail réalisé depuis ses origines, la Sécurité Sociale tout comme les Organismes qui la composent ont reçu divers prix et reconnaissances, qui accréditent et consolident le grand travail social réalisé tout au long de leur trajectoire.