Sécurité Sociale

Lettres de services

Les lettres de services sont des documents écrits qui constituent un instrument à travers lequel la Trésorerie générale de la Sécurité Sociale, l'Institut National de la Sécurité Sociale et l'Institut Social de la Marine informent les citoyens des services qui leur sont confiés et à propos des compromis de qualité de leurs prestations, ainsi que des droits des citoyens et des utilisateurs concernant ces services.

Le décret royal 951/2005, du 29 juillet, établissant les critères généraux d'amélioration de la qualité dans l'Administration générale de l'État, règlemente les aspects principaux de mesures visant l'amélioration de la qualité, et parmi lesquelles se trouvent les Cartes de services  qui sont des facteurs d'amélioration de la qualité, satisfaisant les besoins de la société en général et des citoyens en particulier. Dans ces documents, la Sécurité Sociale manifeste publiquement ses compromis pour la gestion des services qu'elle prête, en accord avec les principes de transparence et de responsabilité, en facilitant la participation et l'information des citoyens.

• Lettre de services de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS)
• Lettres de services de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS)
• Lettre de services de l'Institut Social de la Marine (ISM)