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Sécurité Sociale
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- Objectifs de la sécurité sociale
Objectif de la sécurité sociale consistant à garantir au travailleur et aux membres de la famille ou assimilés éventuellement à sa charge, la protection nécessaire contre les risques, dans les situations prévues par la loi. - Option (Droit d')
Droit de choisir entre deux prestations incompatibles juridiquement. - Ordonnance
Décision judiciaire portant sur des questions de procédure ne reposant sur aucun fondement juridique. - Ordonnance de mise en demeure
Une fois écoulé le délai réglementaire de versement et que la réclamation de la dette ou l'acte de liquidation dans les cas échéants soient devenus exécutoires, sans que la dette n'ait été remboursée, commencera la procédure de mise en demeure par l'émission d'une ordonnance de mise en demeure qui identifie la dette en attente avec la majoration correspondante. L'ordonnance de mise en demeure, émise par l'organisme compétent, constitue le titre exécutif suffisant pour le début de la procédure de mise en demeure par la Trésorerie générale de la Sécurité sociale et a la même force exécutive que les jugements pour procéder à la saisie des biens et droits des sujets obligés au paiement de la dette. Lors de la notification de l'ordonnance de mise en demeure le sujet responsable est averti que si la dette requise n'est pas réglée dans les 15 jours suivants sa réception ou publication, les intérêts de retard calculés seront exigibles et il sera procédé à la saisie de ses biens. - Organismes de gestion
Organismes publics dotés de la personnalité morale qui, sous la direction et la tutelle des départements ministériels correspondants, sont chargés de la gestion et de l'administration des prestations et des services relevant de la compétence de la Sécurité sociale. Sont considérés comme tels l'Institut national de la sécurité sociale (INSS), et l'Institut pour personnes âgées et services sociaux (IMSERSO). L'Institut Social de la Marine (ISM), même s'il ne s'agit pas juridiquement d'un Organisme de gestion, gère les fonctions et les services confiés en relation à la gestion du Régime spécial de la Sécurité sociale des Travailleurs de la Mer. - Orphelins
Pension que reçoivent les enfants du défunt, quel que soit leur lien juridique de filiation, ainsi que les enfants du conjoint survivant dépendant du couple (s'ils réunissent les autres conditions requises), dès lors qu'ils ont moins de vingt-et-un ans au moment du décès du défunt de causant ou sont inaptes au travail et que le défunt aurait couvert la période de cotisation requise le cas échéant. Dans le cas ou le défunt n'ait pas été inscrit, il sera exigé la couverture d'une période minimum de cotisation de 15 ans. Dans les cas où l'enfant du causant n'effectue pas de travail lucratif, salarié ou indépendant, ou s'il effectue un tel travail, dont la rémunération, calculée annuellement, est inférieure au montant du salaire minimum interprofessionnel, déterminé à chaque moment, également calculé annuellement, il pourra bénéficier de la pension d'orphelin dès lors que, à la date du décès du causant, il a moins de 25 ans. Cette limite d'âge sera appliquée de manière progressive en 2012 et 2013 dans certaines situations. - Orphelins
Les enfants, quelle que soit la nature juridique de leur filiation, qui, suite au décès de leurs parents, ou l'un des deux, ont droit à la pension d'orphelin, dès lors qu'ils réunissent les conditions et ont l'âge requis par la loi.
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