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Sécurité Sociale
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- Taux de cotisation
Pourcentage qui est appliqué à la base de cotisation, pour obtenir les cotisations de la Sécurité sociale, fixées annuellement par la Loi. Pour le travail salarié, le type de cotisation est réparti entre l'employeur et l'employé, à l'exception des accidents du travail et des maladies professionnelles et ceux expressément établis à la charge exclusive de l'entrepreneur (Fonds de garantie salariale). - Terrorisme
Les pensions (d'invalidité ou de décès et de survie) dérivées d'actes de terrorisme sont considérées comme des pensions extraordinaires, régies par une législation spécifique. - Toxicomane
Les personnes qui auraient conclu un traitement de désaccoutumance de leur toxicomanie et n'ont pas droit aux allocations de chômage peuvent être bénéficiaires d'allocations de chômage dans les cas que détermine la Loi générale de la Sécurité sociale. - Transversalité
Stratégie pour intégrer l'égalité des chances dans tous les domaines politiques fondamentaux. Il s'agit également de l'intégration de la dimension du genre dans tous les secteurs du régime juridique. - Travailleur
Toute personne physique exerçant une activité en tant que salarié ou comme indépendant, entraînant son incorporation dans le champ d'application des régimes composant le système de la sécurité sociale. - Travailleur à temps partiel
Personne qui signe un contrat de travail par lequel il s'engage à fournir des services pendant un nombre d'heures par jour, par semaine, par moi, par an inférieur au temps de travail d'un travailleur à temps complet comparable (même entreprise et même centre de travail, avec le même type de contrat de travail et un travail identique ou similaire). Le contrat de travail peut être signé pour une durée indéterminée ou déterminée. - Travailleur frontalier
Tout travailleur exerçant son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne chaque jour en principe ou au moins une fois par semaine ; toutefois, le travailleur frontalier envoyé vers le territoire du même État membre ou d'un autre État membre par l'entreprise dont il dépend normalement conservera le titre de « travailleur frontalier » durant une période non supérieure à quatre mois, même si, pendant son séjour, il ne peut pas retourner tous les jours ni au moins une fois par semaine vers son lieu de résidence. - Travailleur indépendant
(Voir”Indépendants”) - Travailleur saisonnier
En droit communautaire, ce terme désigne tout salarié se déplaçant vers le territoire d'un État membre différent de celui sur lequel il réside, aux fins d'y exercer, pour le compte d'une entreprise ou d'un entrepreneur de cet État, un travail à caractère saisonnier dont la durée ne pourra, en aucun cas, dépasser une durée de huit mois s'il reste sur le territoire de cet État pendant la durée de son travail ; un « travail à caractère saisonnier » est un travail qui dépend du rythme des saisons et se renouvelle automatiquement chaque année. - Travailleur salarié
Toute personne physique qui fournit volontairement ses services rémunérée en tant que salariée et dans le cadre de l'organisation et de la direction d'une autre personne, physique ou morale, appelée employeur ou entrepreneur. - Travailleurs indépendants économiquement dépendants
Travailleurs réalisant une activité économique ou professionnelle dans un but lucratif et de façon habituelle, personnelle, directe et prédominante par une personne physique ou juridique, appelée client, dont ils dépendent économiquement parce qu'ils reçoivent de celui-ci au moins 75 % de leurs revenus au titre de revenus professionnels et d'activités économiques ou professionnelles. - Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale
- Types de retraite
Le cadre juridique de la retraite donnant droit aux pensions de retraite, sous le mode contributif, est divisé en différents types, classes ou possibilités. À savoir : retraite partielle ; retraite anticipée pour cause d'activité professionnelle ou de handicap ; retraite anticipée avec le titre de mutualiste ; retraite anticipée sans le titre de mutualiste ; retraite spéciale à 64 ans ; retraite ordinaire à 65 ans ; retraite ordinaire à plus de 65 ans et retraite progressive et flexible.
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