Sécurité Sociale

Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

• Qui, quand et où doit-on s'inscrire ?
  
  L'inscription de l'employeur et l'identification de ses centres de travail seront effectuées avant le début de son activité, auprès de l'Institut social de la marine de la province où est établi le domicile social de l'employeur ou où est situé le centre de travail.
  
  
• Documents à présenter.
  • Fromulaire officiel fourni dans les bureaux de l'ISM.
  • Le rôle d'équipage, la licence de navigation ou de pêche des embarcations.
  • Le bulletin d'enregistrement maritime mis à jour.
  • Le certificat attestant la propriété du navire ou de l'embarcation ou le document qui prouve l'exploitation.
  • Le document d'inclusion pour la couverture des risques professionnels et l'option en faveur des sociétés mutuelles d'accidents du travail et des maladies professionnelles concernant les risques communs.
• Conditions générales : comme dans le Régime Général.
  
  
• Procédure : Directions provinciales et locales de l'ISM