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Sécurité Sociale

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Formulaires de demande

Les communications de demande de code de compte de cotisation, de variation de données et de radiation de l'entreprise devront être formalisées dans l'un des modèles suivants :

Régime Inscription |C.C.C. principal Demande C.C.C. secondaires ou successifs Communication changement de données et radiations C.C.C. Demande de changement C.C.C.
pour les travailleurs
(Fusion, absorption, |etc.)
Général TA-6 TA-7 TA-7 TA-8
Spécial Industrie des mines de charbon TA-6 TA-7 TA-7 TA-8
Spécial de la mer, salarié TA-6  TA-7 TA-7 TA-8

                              



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