MINISTERIO
DE EMPLEO
Y SEGURIDAD SOCIAL

Sécurité Sociale

Armoiries d'Espagne à côté du logo du Ministère de l'emploi et de la Sécurité sociale, avec un lien vers son site Internet. Lien dans une nouvelle fenêtre. Logo de la Sécurité sociale servant de lien avec la page d`accueil
Informations linguistiques

Employeurs

Vous êtes à: Accueil » Employeurs » Cotisation / recouvrement des entrepreneurs  » Bénéfices dans la cotisation à la Sécurité sociale

Bénéfices dans la cotisation à la Sécurité sociale



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Contrat initial à durée indéterminée Ouvrir le document:Contratación indefinida inicial   Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 281 kb 22/03/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Transformation de contrats temporaires en contrats à durée indéterminée Ouvrir le document:Transformación en indefinidos de contratos temporales  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 267 kb 28/03/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Contrats temporaires - autres que les contrats de formation et intérimaires Ouvrir le document:Contratos temporales-distintos de contratos formativos e interinidad  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 200 kb 17/02/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Contrats temporaires - contrats de formation et intérimaires Ouvrir le document:Contratos temporales-contratos formativos e interinidad  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 239 kb 23/02/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Maintien du contrat Ouvrir le document:Mantenimiento de la contratación  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 139 kb 17/02/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Contrat de travailleurs dans certaines activités et zones géographiques Ouvrir le document:Contratación de trabajadores en determinadas actividades o ámbitos geográficos  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 141 kb 17/02/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Contrat de travailleurs mis en disponibilité des Secteurs industriels subventionnés Ouvrir le document:Contratación de trabajadores excedentes de Sectores Industriales Incentivados  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 213 kb 15/12/2011

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Travailleurs indépendants et employés de maison Ouvrir le document:Trabajadores por Cuenta Propia  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 192 kb 17/02/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Employés de maison Ouvrir le document:Empleados del Hogar  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 127 kb 17/02/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Travailleurs agricoles salariés Ouvrir le document:Trabajadores agrarios por Cuenta Ajena   Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 226 kb 17/02/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Fonctionnaires publics Ouvrir le document:Funcionarios Públicos  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 121 kb 17/02/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Codes de modalité de contrat de travail Ouvrir le document:Claves de modalidad de Contrato de Trabajo  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 266 kb 29/03/2012

Renseignements sur les documents PDF:

Pour pouvoir visualiser correctement les fichiers PDF, il est nécessaire d`avoir installé le programme Acrobat Reader d’ Adobe


Copyright © Seguridad Social 1995. Tous droits réservés. Mentions légales.

Symbole de conformité avec les normes AA Symbole de conformité avec les normes HTML 4.0. Symbole de conformité avec les normes CSS