Notification sur les Cookies

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

Valore esta página
Valore este contenido

Hébergements

Situées dans des ports de la côte, elles fournissent, conformément à la Convention du Travail Maritime 2006 de l'OIT, un service d'hébergement destiné aux marins en transit, aussi bien dans les ports qu'à bord des navires.

Utilisateurs des services d'Hôtellerie :

  • Travailleurs compris dans le domaine d'application du régime Spécial de la Mer, bénéficiaires d'une pension du même régime et bénéficiaires des deux groupes à la fois.
  • Travailleurs de la mer étrangers qui travaillent à bord d'un navire.
  • Personnes suivant des cours de formation organisés par l'Organisme.

La gestion des hôtelleries situées sur le territoire national a été transférée aux Communautés Autonomes  qui ont assumé des compétences en matière de services sociaux, à l'exception de CEUTA ET MELILLA

Arrêté ESS/2489/2013, du 19 décembre, portant établissement des Prix Publics de certains services fournis par l'Institut Social de la Marine. (BOE |num. 2, du 2 janvier 2014).


Image hôtelleries ISM 








Complementary Content
${loading}