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Envoi de codes de compte de cotisation
Faut-il envoyer tous les Codes de Compte de Cotisation tous les mois?
Oui. De la même façon que pour la procédure habituelle sur papier. En outre, l'absence d'envoi de TC2 durant une période de 2 mois peut produire la perte du code de l'autorisation au Système.
Peut-on faire plus d'un envoi avec différents Codes de Compte de Cotisation?
Oui, pour tous les CCC inscrits et avec des travailleurs. Un envoi peut être constitué par un ou plusieurs documents de cotisation. En outre, il est possible de regrouper les entreprises par type de convention, par date critique ou par tout autre critère de votre convenance.