Comment justifier le paiement des cotisations?

Sera considéré comme justificatif de versement valide :

• Si le versement a été fait directement au bureau de banque, le "Reçu de Liquidation de Cotisations" dûment scellé ou validé mécaniquement par la banque.


• Si le versement a été fait par d'autres voies de paiement (guichet automatiques, banque téléphonique ou banque sur Internet), le versement des cotisations se justifiera au moyen du "Reçu de Liquidation de Cotisations" et du justificatif émis par l'organisme financier, qui indiquera les mêmes données bancaires de Paiement Electronique que le "Reçu de Liquidation de Cotisations" et la date de l'opération.

Le "Reçu de Liquidation de Cotisations" n'implique PAS le paiement des cotisations s'il n'est pas accompagné du justificatif, sceau ou validation mécanique correspondant au versement à la banque.