Gestion des Autorisations

Cette fonctionnalité permet de réaliser, pour une autorisation, une série de démarches relatives à vos CCC et NAF, ainsi que de gérer des utilisateurs secondaires.

• Gestion CCC / NAF : Les utilisateurs peuvent consulter les CCC et NAF attribués à leur autorisation. Cela permet également d'Assigner ou de Résilier des CCC ou NAF autorisés.
  Pour Assigner un CCC ou NAF, le système vérifiera que le NIF de l'autorisation coïncide avec le NIF du CCC ou NAF à assigner. S'il coïncide, il l'assignera automatiquement. S'il ne coïncide pas, l'entreprise devra confirmer l'assignation via le service créé à cet effet dans le Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Réaliser cette opération équivaut à présenter à l'administration les formulaires FR103, FR104 et FR10.
  Pour résilier un CCC ou NAF, il faudra indiquer desquels il s'agit et le système les résiliera automatiquement de l'autorisation.
• Gestion des utilisateurs secondaires : L'utilisateur principal peut inscrire, désinscrire, modifier et consulter les données des utilisateurs secondaires d'une autorisation.