Rapports d' inscriptions et d'annulation d' inscriptions d' incapacité temporaire

Cette fonction permet de remettre les certificats d'arrêt médical et de reprise, dérivés risques communs et de risques professionnels et les rapports de confirmation à l'Institut National de la Sécurité Sociale et/ou aux Mutuelles des Accidents du Travail et Maladie Professionnelle (AT et MP) qui collaborent dans la gestion de la prestation financière d'Incapacité Temporaire dérivée de risques communs et risques des AT et MP.

L'envoi de document médicaux par le biais de ce Système suppose le respect de la procédure obligatoire prévue à l'article 2 du Décret royal 575/97, du 18 avril, par lequel sont réglementés certains aspects de gestion et contrôle de la prestation financière de la Sécurité Sociale pour l'Incapacité Temporaire.

Ainsi, les certificats remis au moyen du Système RED  de façon directe, et validés et acceptés par l'INSS, éviteront aux entreprises de devoir présenter ce document sur papier auprès de tout CAISS  ou Direction Provinciale de l'INSS.

Pour plus d'informations concernant le fonctionnement du système, veuillez consulter le "Guide basique d'utilisation de RED Direct".