• Compatibilités / Incompatibilités

  • Est-ce que les pensions d'orphelinage dues au père et à la mère sont compatibles?

    Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Compatibilités / Incompatibilités

    Oui, mais l'augmentation avec le pourcentage correspondant au veuvage ne pourra qu'être appliqué aux pensions engendrées par l'un des deux parents. Le maximum de la pension, pour chacun d'eux (père/ mère), est de 100% de la base de calcul.

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  • Est-ce que la perception d'une pension d'orphelinage est compatible avec le travail ?

    Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Compatibilités / Incompatibilités

    Elle est compatible avec le travail d’un orphelin âgé de moins de 21 ans, ou plus à condition d'avoir une capacité de travail réduite dans un pourcentage évalué à un degré d'incapacité permanente absolue ou de grande invalidité.
     
    Pour les orphelins de plus de 21 ans et de moins de 25 ans qui ne sont pas invalides, la pension d'orphelin sera compatible avec l'exercice d'une activité rémunérée ou indépendante, à condition que les revenus obtenus ne dépassent pas, sur une base annuelle, 100 % du SMI, également sur une base annuelle, y compris les deux paiements supplémentaires.
     
    Si l'orphelin a un handicap de 33 % ou plus, il peut être bénéficiaire jusqu'à l'âge de 25 ans, à condition qu'il ne travaille pas ou que, s'il travaille, son revenu annuel soit inférieur au salaire minimum en vigueur.
    
    Si des périodes de travail et d'inactivité alternent pendant l'année civile, le droit sera maintenu à condition qu'il ne dépasse pas la limite établie. 

    
    

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  • Je touche une pension en faveur des membres de la famille et quand j'aurai 65 ans, je demanderai une pension de vieillesse de la SOVI. Pourrai-je toucher les deux pensions ?

    Catégorie : Veuvage, Orphelinage et en faveur des membres de la famille > Sujet : Compatibilités / Incompatibilités La pension en faveur des membres de la famille est incompatible avec une autre pension publique. Vous devrez donc opter pour l'une d'entre elles.

     

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