Compatibilitès / Incompatibilitès

• Peut-on travailler et percevoir la pension pour incapacité permanente absolue ou d’incapacité grave ?

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  Les deux pensions sont compatibles avec l’exercice des activités, lucratives ou non, compatibles avec le handicap, à condition que ces activités n’influent pas sur la capacité de travail du bénéficiaire, ce qui obligerait l’Organisme gestionnaire à procéder à une révision. Si les activités exercées ne respectent pas les conditions fixées, elles seront jugées incompatibles et la pension pourra être suspendue.
  
  L’occupation d’un poste pouvant être couvert par un Régime de la Sécurité Socialeentraîne l’obligation de s’inscrire et de cotiser, et de communiquer à l’Institut National de la Sécurité Sociale le début de tout travail salarié ou indépendant, sauf s’il s’agit d’un travail découlant d’une maladie professionnelle, auquel cas une autorisation préalable est nécessaire.

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• Est-ce que le fait de toucher une pension pour incapacité permanente totale est compatible avec le travail?

  Catégorie : > Sujet :

  Le fait de toucher une pension pour incapacité permanente totale est incompatible avec le fait d'occuper un poste de la même catégorie ou du même groupe professionnel, mais est compatible avec un autre genre d'activité professionnelle dans la même ou une autre entreprise.
  
  Cela dit, le fait de toucher l'augmentation de 20% de la base de calcul de l'incapacité permanente totale est incompatible avec la réalisation d'un travail en tant que salarié ou indépendant, ainsi que le sont les prestations de la Sécurité Sociale qui peuvent découler de ses activités, telles que les allocations d'incapacité temporaire ou de maternité qui continuent après l'extinction du contrat de travail ou de l'activité professionnelle, ou les prestations de chômage qui pourraient en résulter.

  La réalisation de tout travail par le bénéficiaire d'une pension doit être communiquée à l'Institut National de la Sécurité Sociale, sauf dans les cas dérivant d'une maladie professionnelle, où une autorisation préalable est nécessaire.
  

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• Est-ce que le fait de toucher l'allocation de chômage est compatible avec la pension d'incapacité permanente?

  Catégorie : > Sujet :

  Dans l'hypothèse où le bénéficiaire d'une pension pour incapacité permanente totale perd son travail (ou que ce dernier soit suspendu) qui était compatible avec sa situation de pensionnaire, il aura droit à toucher la prestation ou allocation de chômage qui lui correspond en plus de la pension.

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• La pension pour incapacité permanente est-elle compatible avec la retraite?

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  • Elle est incompatible avec la pension de retraite du même régime. Il faudra choisir l'une des deux.
    
    
  • La pension pour incapacité permanente peut être compatible avec une pension de retraite d'un autre régime, excepté dans les cas où, pour y avoir droit ou pour son amélioration, il faut recourir au régime qui accorde la retraite (inscription ou situation assimilée à l'inscription, justificatif de la carence, montant de la base de calcul) ; à ce moment-là, il faudra choisir l'une des deux.
    
    Cependant, si les cotisations du régime qui reconnaît le droit à la retraite ont servies uniquement à quantifier le montant de l'incapacité permanente et qu'elles n'ont pas été nécessaires pour engendrer le droit, la reconnaissance des deux pensions compatibles entre elles est possible, chacune étant calculée avec les cotisations versées dans chacun des régimes. Pour cela, il sera nécessaire de recalculer la pension pour incapacité, sans prendre en compte les cotisations du régime qui reconnaît la retraite. 
    
    
  • S'il s'agit d'une pension pour incapacité permanente dérivée d'un AT  accordée en vertu de l'ancien Règlement des accidents du travail du 22-06-1956, elle est compatible avec n'importe qu'elle autre pension.
    

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• Est-ce que le fait de toucher une indemnisation pour lésions permanentes non invalidantes est compatible avec la pension pour incapacité permanente, quelque soit son degré?

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  • Elle est incompatible avec les prestations financières établies pour l'incapacité permanente, à moins que les lésions, mutilations ou difformités soient totalement indépendantes de celles qui ont été prises en considération pour déclarer l'invalidité permanente et son degré.
    
    
  • Elle est compatible avec le travail dans la même entreprise.

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• Est-ce nécessaire l'autorisation expresse de la part de l'INSS pour que la pension pour incapacité permanente et l'exercice d'une activité professionnelle soient compatibles?

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  Indépendamment de la compatibilité ou non, le cas échéant, que l'exercice d'une activité peut produire, en principe uniquement la communication de l'activité professionnelle à l'organisme de gestion compétent est requise.
  
  Cependant les bénéficiaires de pensions pour incapacité permanente dérivée d'une maladie professionnelle, pourront uniquement réaliser des activités en tant que salariés après avoir obtenu l'autorisation de l'INSS.
  

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