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Seront pris en compte les revenus nets obtenus au cours de chaque année civile pour toutes les activités professionnelles ou économiques exercées, qu’elles le soient à titre individuel ou en tant qu’associés ou membres de tout type d’organisme, que celui-ci ait ou non une personnalité juridique.
Les organismes dont une personne est associée ou membre pourront avoir une personnalité juridique, par exemple une société limitée, ou ne pas en avoir, par exemple une communauté de biens.
Sont exclus les revenus nets tirés d’activités pour lesquelles la personne doit être inscrite à la Sécurité Sociale en tant que travailleur salarié ou assimilé.
En cas d’exercice simultané d’autres activités économiques ou professionnelles, pour lesquelles l’inscription au RETA ou en tant que travailleur salarié ou assimilé n’est pas nécessaire, les revenus nets obtenus sont pris en compte pour le calcul de l’assiette de cotisation.
Les revenus nets pris en compte pour chacune des activités exercées seront calculés conformément aux dispositions du règlement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et avec quelques particularités en fonction du collectif d’appartenance.
Une fois ces revenus fixés, il faudra se référer aux tableaux établis chaque année suivant la loi (tableau général et réduit) et choisir entre l’assiette minimale et maximale, selon la tranche de revenus correspondante, en tenant compte de la moyenne mensuelle des revenus nets annuels.
Pour les années 2023, 2024 et 2025, il y a 15 tranches de revenus avec les assiettes de cotisation minimales et maximales correspondantes.
À partir de 2026, les tranches de revenus minimum et maximum et les assiettes de cotisation minimales et maximales applicables à ces tranches seront fixées par la loi.
Toutefois, à moins que les revenus nets déterminent une assiette de cotisation minimale plus élevée, des assiettes minimales de cotisation spécifiques sont fixées pour les collectifs suivants, à condition d’avoir été inscrit pendant au moins 90 jours au cours de l’année : les membres de la famille et les associés des sociétés commerciales de capitaux et des sociétés professionnelles.