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Bénéfices sur la cotisation
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Bénéfices sur la cotisation
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Si le travailleur indépendant bénéficiait auparavant d’une bonification, parmi celles qui ont été modifiées à partir du 1er janvier 2023, la méthode de calcul et les exigences précédentes seront-elles maintenues ou bien celles...
Catégorie : > Sujet :Si le travailleur indépendant bénéficiait auparavant d’une bonification, parmi celles qui ont été modifiées à partir du 1er janvier 2023, la méthode de calcul et les exigences précédentes seront-elles maintenues ou bien celles du nouveau modèle seront-elles appliquées ?
Les nouvelles règles s’appliqueront, sauf dans le cas de l’ancien forfait, qui sera soumis aux règlements antérieurs jusqu’à expiration.
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Le montant bonifié peut-il être affecté après la régularisation de la TGSS lorsqu’elle reçoit les informations de l’Agence Fiscale ?
Catégorie : > Sujet :Cela dépend du type de bonification.
Ne seront pas affectés :
- Conciliation de la vie familiale et professionnelle.
- Congé après une naissance, une adoption, un placement en famille d’accueil, un risque pendant la grossesse ou l’allaitement naturel.
- Reprise du travail.
- Soins aux mineurs souffrant d’une maladie grave.
Elle peut être modifiée dans les autres cas si l’assiette de cotisation définitive est inférieure à l’assiette minimale de la tranche 1 du tableau général des assiettes.
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Est-il possible de profiter de la bonification de congé après une naissance, une adoption, un placement en famille d’accueil, un risque pendant la grossesse ou l’allaitement naturel pour des périodes inférieures à un mois ?
Catégorie : > Sujet :Oui.
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La bonification de cotisation pour prise en charge d’un enfant atteint d’un cancer ou d’une autre maladie grave est-elle maintenue si l’enfant atteint la majorité ?
Catégorie : > Sujet :Cette bonification sera maintenue pendant la période de perception de la prestation, jusqu’à l’âge de 23 ans, si le cancer ou la maladie grave diagnostiquée avant la majorité persiste et si la nécessité d’une hospitalisation, d’un traitement et de soins pendant cette période persiste.
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L’assiette moyenne de cotisation des 12 derniers mois sera-t-elle prise en compte pour le calcul de la bonification pour les travailleuses indépendantes qui reprennent le travail à partir du 1/1/2023 dans le cas où...
Catégorie : > Sujet :L’assiette moyenne de cotisation des 12 derniers mois sera-t-elle prise en compte pour le calcul de la bonification pour les travailleuses indépendantes qui reprennent le travail à partir du 1/1/2023 dans le cas où la travailleuse indépendante est inscrite de manière continue pendant moins de 12 mois mais qu’elle a précédemment complété cette période de 12 mois dans d’autres régimes ?
Si la travailleuse indépendante a été inscrite de manière continue pendant moins de 12 mois avant la cessation d’activité, l’assiette moyenne de cotisation sera calculée à partir de la dernière date d’inscription, le résultat étant la multiplication par 30 du montant résultant de la division de la somme des assiettes de cotisation par le nombre de jours d’inscription pendant la période d’inscription continue.
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Comment sera calculée la bonification établie pour les situations de congé pour naissance, adoption, accueil, placement familial, risque pendant la grossesse ou l’allaitement ?
Catégorie : > Sujet :À la différence de la législation précédente, la bonification de 100 % de la cotisation pour risques communs résultante sera appliquée à l’assiette moyenne du travailleur pendant les douze mois au cours desquels commence cette bonification et au taux de cotisation pour risques communs en vigueur à chaque instant, en excluant de ce calcul le taux correspondant à l’incapacité temporaire dérivée de ces risques.
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Les modifications de pourcentage sur les bénéfices sur la cotisation en faveur des membres de la famille du titulaire de l’exploitation agricole se produiront à partir du 1/1/2023 tant pour les personnes inscrites au 31/12/2022...
Catégorie : > Sujet :Les modifications de pourcentage sur les bénéfices sur les cotisations en faveur des membres de la famille du titulaire de l’exploitation agricole se produiront à partir du 1/1/2023 tant pour les personnes inscrites au 31/12/2022 que pour les nouvelles incorporations ?
Oui, tant le changement de bénéfice de cotisation, qui passe de réduction à bonification, que le montant de 40 % de la cotisation pour risques communs correspondant à l’assiette minimale de cotisation de la tranche 1 du tableau général des assiettes, sont appliqués à partir du 1er janvier 2023, aux travailleurs qui bénéficiaient déjà de cette bonification avant le 1er janvier 2023 ainsi qu’aux travailleurs qui se sont inscrits après cette date.
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Comment est déterminée la bonification des travailleurs indépendants de Ceuta et Melilla ?
Catégorie : > Sujet :À partir du 1er janvier 2023, la bonification sera déterminée sur la base de l’assiette provisoire ou définitive applicable conformément à l’article 308.1 de la LGSS. La modification concerne à la fois les travailleurs bénéficiaires avant le 01.01.2023 (maintien de la prestation à cette date) et les travailleurs qui commencent à bénéficier de la prestation à partir du 01.01.2023.
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Le montant de la bonification en cas d’inscription des membres de la famille collaborateurs est-il appliqué à l’assiette de cotisation provisoire ou définitive ?
Catégorie : > Sujet :Le montant de la bonification sera appliqué à l’assiette minimale de cotisation de la tranche 1 du tableau général des assiettes.
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Le montant de la bonification pour les travailleurs indépendants pour conciliation de la vie familiale et professionnelle liée à l’embauche, celui de la bonification pour les travailleurs indépendants pendant le congé pour naissance...
Catégorie : > Sujet :Le montant de la bonification pour les travailleurs indépendants pour conciliation de la vie familiale et professionnelle liée à l’embauche, celui de la bonification pour travailleurs indépendants pendant le congé pour naissance, adoption, accueil, risque pendant la grossesse ou l’allaitement, le montant de la bonification pour les travailleuses indépendantes qui reprennent leur travail dans certaines circonstances ou le montant de la bonification sur la cotisation pour la prise en charge d’un mineur atteint d’un cancer ou d’une autre maladie grave, changent-ils en cas de régularisation des assiettes de cotisation ?
Non, car leur montant ne fait pas l’objet d’une modification en conséquence de la régularisation des assiettes provisoires.
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Pour le calcul de la bonification aux travailleurs indépendants pour conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale liée à l’emploi, il est tenu compte du taux de cotisation correspondant aux risques de...
Catégorie : > Sujet :Pour le calcul de la bonification aux travailleurs indépendants pour conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale liée à l’emploi, il est tenu compte du taux de cotisation correspondant aux risques d’incapacité temporaire dérivée de risques communs ?
Non, car le taux de cotisation correspondant à l’incapacité temporaire découlant des risques communs est exclu de l’application de la bonification de 100 % de la cotisation pour risques communs.
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Comment le montant des prestations économiques de la Sécurité Sociale est-il déterminé pendant la durée de validité de la nouvelle cotisation réduite (nouveau « forfait ») ?
Catégorie : > Sujet :L’assiette de cotisation utilisée pour le calcul des prestations sera l’assiette minimale en vigueur de la tranche 1 du tableau général des assiettes.
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Peut-on renoncer à la cotisation réduite (nouveau « forfait ») ?
Catégorie : > Sujet :Oui. Les travailleurs indépendants pourront renoncer expressément à l’application de la cotisation réduite. Cette renonciation prendra effet à partir du premier jour du mois suivant le mois de communication de la renonciation.
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À quels travailleurs peut être appliquée la cotisation réduite (nouveau « forfait ») ?
Catégorie : > Sujet :Aux travailleurs indépendants inclus dans le Régime Spécial des travailleurs indépendants, ainsi qu’aux travailleurs indépendants inclus dans le premier groupe du Régime Spécial de la Mer.
Sont inclus les membres des sociétés de capital et sociétés professionnelles, ainsi que les associés travailleurs des coopératives ayant la considération de travailleurs indépendants.
Elle ne s’applique pas aux collaborateurs membres de la famille ni aux membres des Instituts de vie consacrée à l’Église Catholique.
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La réduction de cotisation (nouveau « forfait ») doit-elle être demandée par le travailleur indépendant ?
Catégorie : > Sujet :Oui. Le travailleur indépendant doit demander l’application de la réduction (nouveau « forfait ») au moment de l’inscription pour l’application de ce bénéfice pendant les 12 premiers mois civils complets, et avant le début de la deuxième période de 12 mois, s’il est prévu que dans cette deuxième période le travailleur indépendant ait des revenus économiques nets annuels inférieurs au salaire minimum interprofessionnel annuel correspondant à chaque période annuelle englobant ces 12 mois.
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Le « forfait » est-il maintenu si, après l’ouverture du droit, le travailleur indépendant emploie des salariés ?
Catégorie : > Sujet :Oui, ce bénéfice est appliqué même si le travailleur indépendant, au moment de son inscription ou à tout moment par la suite, emploie des salariés.
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Le nouveau « forfait » est-il applicable aux membres de la famille collaborateurs du Régime Spécial des Travailleurs Indépendants ?
Catégorie : > Sujet :Non. Ce collectif de travailleurs indépendants bénéficie d’une bonification de cotisations spécifique, qui est réglementée dans l’article 35 de la Loi 20/2007, relative au Statut du Travail Indépendant.
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Y a-t-il un forfait dans le nouveau système de cotisation ?
Catégorie : > Sujet :L’actuel « forfait » sous ses différentes formes est expressément abrogé.
Toutefois, pour les travailleurs indépendants inscrits à partir de janvier 2023, s’il s’agit de leur première inscription au RETA ou s’ils n’ont pas été inscrits dans le régime au cours des deux années précédant la nouvelle inscription, une nouvelle modalité de forfait de cotisation réduite est fixée dans la LPGE (actuellement 80 €), pour une durée initiale de 12 mois, extensible à 24 mois si leurs revenus ne sont pas supérieurs au SMI après la période initiale.
L’assiette de cotisation, pendant l’application de cette nouvelle modalité forfaitaire, sera l’assiette minimale de la tranche 1 du tableau général.
Les prestations économiques auxquelles peuvent avoir droit les travailleurs indépendants qui bénéficient de cette cotisation réduite seront déterminées en fonction de l’assiette minimale de la tranche la plus basse du tableau général.
Ces cotisations ne feront pas l’objet d’une régularisation.
Bien que la loi ait expressément abrogé l’ancien FORFAIT dans ses différentes modalités, ses bénéficiaires avant le 1er janvier 2023 pourront continuer à en profiter sur leurs cotisations jusqu’à expiration de sa durée maximale.
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Je suis bénéficiaire d’une modalité forfaitaire (âge, handicap initial ou acquis, violence de genre, victime de terrorisme...), puis-je continuer à en bénéficier ou vais-je devoir payer la totalité de la cotisation au 01/01/2023 ?
Catégorie : > Sujet :Malgré la dérogation des articles du Statut du Travailleur Indépendant qui réglementaient les différentes modalités du forfait (art. 31, 31bis, 32 et 32bis) les travailleurs indépendants qui bénéficiaient de ces avantages sur la cotisation au 31/12/2022 les conserveront jusqu’à leur extinction pour expiration de leurs délais.
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