Montant
Le montant est obtenu en appliquant le pourcentage de 20 % à la base de calcul, dans les limites établies :
- Quand il existe plusieurs bénéficiaires, l'addition des quantités des prestations pour décès et survie ne peut dépasser 100 % de la base de calcul correspondante. Cette limitation sera appliquée au montant initial, mais n'affectera pas les revalorisations périodiques à appliquer à l’avenir.
Aux effets de cette limitation, les pensions d'orphelin seront prioritaires par rapport aux « pensions » en faveur d'autres membres de la famille, et en ce qui concerne celles-ci, l'ordre de préférence sera le suivant :
- Petits-enfants et frères et sœurs, âgés de moins de 18 ans, ou plus s'ils sont handicapés, de l'ayant droit.
- Père et mère de l'ayant droit.
- Grands-parents de l'ayant droit.
- Enfants et frères et sœurs du pensionnaire de retraite ou d'invalidité permanente, dans sa modalité contributive, âgés de plus de 45 ans et réunissant les autres conditions requises établies.
- La limitation de 100 % de la base de calcul n'empêchera pas la reconnaissance de « l'allocation temporaire » en faveur des membres de la famille, celle-ci n'étant pas concernée par la limite susmentionnée.
- Augmentation des pensions d'orphelin et en faveur des militaires, dans certains cas.
Règles spéciales :
- Si au moment du décès, il n'y a pas de conjoint survivant ni d'enfants ayant droit à une pension d'orphelin, ou si le conjoint survivant ayant droit à la pension de veuvage décède alors qu'il perçoit la pension et qu'il n'y a pas d'orphelins bénéficiaires, la pension en faveur des membres de la famille correspondants pourra être augmentée du pourcentage de la pension de veuvage (52 %).
L'augmentation sera attribuée, en premier lieu, aux petits-enfants et frères et sœurs de l'ayant droit et, en leur absence, aux ascendants et enfants ou frères et sœurs des pensionnaires à invalidité permanente ou retraite contributive avec droit à pension en faveur des membres de la famille, avec une distribution à parts égales entre les bénéficiaires.
- Si le décès dérive d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et les bénéficiaires sont les parents qui étaient à la charge du décédé, à condition qu'il n'y ait pas d'autres membres de la famille de l'ayant droit avec droit à pension, ni que ses propres parents aient droit à cette pension, une indemnisation forfaitaire leur sera versée :
- De 9 mensualités de la base de calcul, s'il s'agit d'un ascendant.
- De 12 mensualités de la base de calcul, si les deux sont ascendants.