Le montant est obtenu en appliquant le pourcentage de 20 % à la base de calcul, dans les limites établies :

• Quand il existe plusieurs bénéficiaires, l'addition des quantités des prestations pour décès et survie ne peut dépasser 100 % de la base de calcul correspondante. Cette limitation sera appliquée au montant initial, mais n'affectera pas les revalorisations périodiques à appliquer à l’avenir.

Aux effets de cette limitation, les pensions d'orphelin seront prioritaires par rapport aux « pensions » en faveur d'autres membres de la famille, et en ce qui concerne celles-ci, l'ordre de préférence sera le suivant :

1. Petits-enfants et frères et sœurs, âgés de moins de 18 ans, ou plus s'ils sont handicapés, de l'ayant droit.
2. Père et mère de l'ayant droit.
3. Grands-parents de l'ayant droit.
4. Enfants et frères et sœurs du pensionnaire de retraite ou d'invalidité permanente, dans sa modalité contributive, âgés de plus de 45 ans et réunissant les autres conditions requises établies.

• La limitation de 100 % de la base de calcul n'empêchera pas la reconnaissance de « l'allocation temporaire » en faveur des membres de la famille, celle-ci n'étant pas concernée par la limite susmentionnée.
• Augmentation des pensions d'orphelin et en faveur des militaires, dans certains cas.

Règles spéciales :

• Si au moment du décès, il n'y a pas de conjoint survivant ni d'enfants ayant droit à une pension d'orphelin, ou si le conjoint survivant ayant droit à la pension de veuvage décède alors qu'il perçoit la pension et qu'il n'y a pas d'orphelins bénéficiaires, la pension en faveur des membres de la famille correspondants pourra être augmentée du pourcentage de la pension de veuvage (52 %).

L'augmentation sera attribuée, en premier lieu, aux petits-enfants et frères et sœurs de l'ayant droit et, en leur absence, aux ascendants et enfants ou frères et sœurs des pensionnaires à invalidité permanente ou retraite contributive avec droit à pension en faveur des membres de la famille, avec une distribution à parts égales entre les bénéficiaires.

• Si le décès dérive d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et les bénéficiaires sont les parents qui étaient à la charge du décédé, à condition qu'il n'y ait pas d'autres membres de la famille de l'ayant droit avec droit à pension, ni que ses propres parents aient droit à cette pension, une indemnisation forfaitaire leur sera versée :
  • De 9 mensualités de la base de calcul, s'il s'agit d'un ascendant.
  • De 12 mensualités de la base de calcul, si les deux sont ascendants.

• La pension sera versée mensuellement, avec deux doubles payes par année, qui seront effectives avec les mensualités de juin et novembre, sauf en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, où elles seront réparties au prorata sur les douze mensualités ordinaires.

• La pension, y compris le montant de la pension minimale, est réévaluée au début de chaque année, conformément à l'article 58 de la Loi Générale sur la Sécurité Sociale et au Décret Royal de revalorisation des pensions publié annuellement.

• Les cotisations minimales mensuelles par bénéficiaire sont garanties. En l’absence de veuf ou veuve et d’orphelin, on distingue :

  • Un seul bénéficiaire de 65 ans.

  • Un seul bénéficiaire de moins de 65 ans

  • Plusieurs bénéficiaires.

• La pension est assujettie à la fiscalité dans les termes établis par les normes régulatrices de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et soumise, le cas échéant, au système général de prélèvement au titre de l’impôt, avec les exceptions suivantes : elle en sera exempte si elle dérive d’actes de terrorisme ou si elle a été reconnue comme conséquence d'une invalidité permanente dans les degrés d'invalidité absolue ou grande invalidité.

• La pension sera versée aux mineurs ou personnes handicapées : 

  • Si l'orphelin a moins de 18 ans, à la personne qui en a la charge, à condition qu’elle respecte l'obligation de subvenir à ses besoins et de l'éduquer, ou à la personne à qui la garde du mineur aura été attribuée, si celui-ci se trouve en situation d'abandon constatée par l'organisme public compétent.

    La pension ne sera en aucun cas versée à qui aura été condamné, par un jugement définitif, coupable d'un délit dolosif d'homicide sous l'une de ses formes, ou de lésions, si la victime du délit est son conjoint ou son ex-conjoint ou s’il était lié à cette victime par une relation d'affectivité analogue, même en l'absence de vie commune, sauf en cas de réconciliation entre eux.  

  • Si l'orphelin a plus de 18 ans, la pension sera payée directement à celui-ci, à moins d'avoir été déclaré incapable judiciairement. Dans ce cas, le paiement sera versé à la personne à qui sa garde aura été attribuée.