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Cotisation
Les montants à verser à la Sécurité Sociale, appelés cotisations, sont calculés en appliquant à l'assiette de cotisation du travailleur, le pourcentage ou taux de cotisation correspondant à chaque risque couvert.
Assiette de cotisation pour les risques communs
La cotisation pour les risques communs est effectuée selon les assiettes normalisées. La normalisation fait référence aux années civiles et établit l'assiette de cotisation applicable à chaque catégorie, groupe professionnel et spécialité professionnelle dans le champ d'application territorial de chacune des zones minières. Pour cela seront prises en compte les rémunérations perçues ou celles que les travailleurs auraient eu le droit de percevoir, prises en compte pour le calcul de la cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, durant l'exercice précédent, sans application du taux maximal de cotisation.
Ces rémunérations sont totalisées en les regroupant par catégories, groupes professionnels, spécialités professionnelles et zones minières, en conformité avec les dispositions de l'article 57 du Règlement Général sur la Cotisation, adopté par le Décret Royal 2064/1995 du 22 décembre.
Les montants totalisés seront divisés par le nombre de jours auxquels ils correspondent. Le résultat obtenu sera l'assiette de cotisation journalière normalisée pour les risques communs.
Le montant de cette assiette normalisée ne pourra pas être :
- inférieur, à celui fixé pour l'exercice immédiatement précédent, pour chaque catégorie professionnelle, augmenté du même pourcentage appliqué au taux général maximal, pour lequel sont calculées les assiettes.
- supérieur au montant maximal de cotisation en vigueur, élevé à une assiette annuelle, et divisé par le nombre de jours civils de l'année pour laquelle les assiettes sont calculées.
Actuellement il existe quatre zones minières : 1re. Asturies, 2e. Nord-ouest, 3e. Sud et 4e. Centre - Levante.
Assiette de cotisation des AT et MP
. L'assiette de cotisation est calculée en ajoutant aux revenus mensuels que le travailleur a le droit de percevoir, ou qu'il perçoit réellement, s'ils sont supérieurs, la part proportionnelle des treizièmes mois et autres revenus irréguliers ou d'échéance supérieure à un mois et qui rentrent dans l'exercice.
L'assiette mensuelle de cotisation en 2016 pour les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles sera comprise dans les seuils suivants :
- Minimale : 764,40 euros
- Maximale : 3 642,00 euros
L'assiette des accidents du travail et des maladies professionnelles est aussi utilisée pour calculer les cotisations de Chômage, les Fonds de Garantie Salariale et de Formation Professionnelle.
Taux de cotisation
Le taux de cotisation en 2016, pour chaque risque couvert sera celui fixé pour le Régime Général de la Sécurité Sociale, réparti entre les employeurs et les travailleurs, leurs contributions respectives, en accord avec la description suivante :
| Poste | Entreprise | Travailleur | Total |
|---|---|---|---|
| Risques communs | 23,60 | 4,70 | 28,30 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | Tarif primes quatrième disposition additionnelle Loi 42/2006, du 28 décembre, BGE 2007, comme rédigée dans la huitième disposition finale de la Loi 40/2015, du 29 octobre, du BGE 2016. | Ne cotise pas |
| Poste | Entreprise | Travailleur | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Chômage | Taux général (*) | 5,50 | 1,55 | 7,05 |
| Contrat à durée déterminée à plein temps | 6,70 | 1,60 | 8,30 | |
| Contrat à durée déterminée à temps partiel | 6,70 | 1,60 | 8,30 | |
| Fonds de Garantie Salariale | 0,20 | Ne cotise pas | 0,20 | |
| Formation Professionnelle | 0,60 | 0,10 | 0,70 | |
