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Pensions pour cause de terrorisme

Les pensions extraordinaires reconnues par la Sécurité Sociale et découlant d'actes terroristes :

  • Elles sont revalorisées sous les mêmes conditions générales que les pensions contributives non parallèles et ne sont pas sujettes aux limites de reconnaissance initiale et de revalorisation prévues par la loi.
  • Elles ne sont pas à prendre en compte, lorsqu'elles sont concurrentes à des pensions ordinaires du Système, lorsqu'il s'agit d'appliquer, par rapport à celles-ci, les normes limitatives existantes en matière de revalorisation et de plafond maximum de pensions.
  • Leur montant minimum mensuel est équivalent au triple de l’IPREM  en vigueur à tout moment. En 2024, ce montant est de 1 800 euros. À ces effets, les pensions familiales découlant d'un même évènement sont comptées conjointement.
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