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Les travailleurs indépendants ou autonomes ont l'obligation de présenter à l'INSS dans un délai de 15 jours à partir du début de l'IT, une déclaration sur la personne titulaire, qui gère directement l'établissement commercial, industriel ou d'une autre nature ou, le cas échéant, de l'arrêt temporaire ou définitif de l'activité pour que l'Administration puisse vérifier la situation dans laquelle se retrouve l'établissement durant l'IT.
Cependant, un rapport de sanction ne sera enclenché que si la déclaration est présentée à partir de 45 jours après l'arrêt maladie.
Si la déclaration n'est pas présentée ou présentée hors délai, ceci est considéré comme une infraction légère et par conséquent, sera sanctionné par la perte d'un mois d'allocation.
Ce document étant obligatoire, mais non indispensable, le rapport pourra être traité même si la déclaration n'y est pas. Si le travailleur remplit toutes les conditions, le rapport sera approuvé mais l'allocation ne sera pas versée et son paiement suspendu jusqu'à la présentation de la déclaration.