Enfants ou mineurs accueillis de moins de 5 ans non handicapés

• 500 euros par an (125,00 euros par trimestre), lorsque les revenus du bénéficiaire ne dépassent pas la limite établie.

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Enfants et mineurs accueillis de plus de 5 ans et de moins de 18 ans, non handicapés

• 291,00 euros annuels (24,25 euros mensuels), quand les revenus du bénéficiaire ne dépassent pas la limité établie de 11 264,01 euros annuels augmentée de 15% pour chaque enfant ou mineur accueilli à charge, à partir du deuxième enfant.
  
  Concernant les familles nombreuses, la limite sera de 16 953,05 euros dans le cas de 3 enfants à charge. Ce montant sera augmenté de 2 745,93 euros pour chaque enfant à partir du quatrième, celui-ci inclus.
  
  
• Montant inférieur et variable, quand les ressources du bénéficiaire dépassent la limite établie, mais sont inférieures au montant résultant de l'addition de ce chiffre au résultat de la multiplication du montant annuel de l'allocation par enfant ou mineur adopté par le nombre d'enfants ou mineurs adoptés à la charge du bénéficiaire.
  
  Le montant annuel de l'allocation sera égal à la différence entre les sommes perçues et le chiffre résultant de l'application de ce qui est disposé dans le paragraphe précédent.
  
  Cette différence est distribuée entre les enfants ou mineurs adoptés à charge et les mensualités reçues comme droit à la prestation à chaque exercice économique.
  
  Il n'y aura pas d'allocation financière quand la différence est inférieure à 24,25 euros annuels par enfant ou mineur adopté.

REGLES D'APPLICATION :

• (1) Une allocation annuelle complète (A) sera versée si les revenus annuels (I) sont inférieurs ou égaux à la limite minimale (Lm) en fonction du nombre total d'ayants-droit.
• (2) Limite maximale comptable (LM) pour vérifier si une allocation par différences (D) est applicable. La limite maximale (LM) est la limite minimale (Lm) plus 291 euros pour chaque ayant-droit de plus de 3 ans et de moins de 18 ans non handicapé.
• (3) Une allocation annuelle (D) égale à la différence entre la limite maximale (LM) et les revenus (I), sera perçue à condition que cette différence soit supérieure ou égale à 24,25 euros/an par enfant.
• (4) L'allocation annuelle dégressive plancher (D), sera distribuée entre les ayant-droits.
• (5) Si les revenus annuels (I) sont supérieurs à ces sommes, aucune allocation ne sera perçue.

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Enfants ou mineurs ayant un handicap égal ou supérieur à 33%

• 1000,00 euros par an par enfant (250,00 euros par trimestre). S'agissant d'un handicapé, aucune limite de ressources économiques n'est exigée.

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Enfants de plus de 18 ans et avec un handicap égal ou supérieur à 65%

• 4 076,40 euros par an par enfant (339,70 euros par mois). S'agissant d'un handicapé, aucune limite de ressources économiques n'est exigée.

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Enfants de plus de 18 ans et avec un handicap égal ou supérieur à 75% ...

Enfants de 18 ans ou plus souffrant d'un handicap d'un degré égal ou supérieur à 75 % et qui, à la suite de pertes anatomiques ou fonctionnelles, ont besoin de l'aide d'une autre personne pour réaliser les actes vitaux les plus élémentaires, tels que s'habiller, se déplacer, manger ou autres :

• 6 115,20 euros par an par enfant (509,60 euros par mois). S'agissant d'un handicapé, aucune limite de ressources économiques n'est exigée.

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