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Montants


*Remarque : Avec prise d'effet le 01/01/2011, le montant de l'allocation économique pour enfant ou mineur accueilli à charge âgé de moins de 18 ans et non handicapé sera, calculé annuellement, de 291 euros (|art. 7 DLR 8/2010, du 20 mai).




  • 291,00 euros annuels (24,25 euros mensuels), quand les revenus du bénéficiaire ne dépassent pas la limite établie de 11 605,77 euros annuels majorée de 15 % pour chaque enfant ou mineur accueilli à charge, à partir du deuxième enfant.

    Dans le cas des familles nombreuses, la limite est de 17 467,40 euros s'il y a trois enfants à charge, majorée de 2 829,24 euros par enfant à charge à partir du quatrième, celui-ci compris.

  • Montant inférieur et variable si les revenus du bénéficiaire dépassent la limite établie mais sont inférieurs au montant obtenu en additionnant à ce chiffre le produit du montant annuel de l'allocation pour enfant ou mineur à charge multiplié par le nombre d'enfants ou de mineurs à la charge du bénéficiaire.

    Le montant annuel de l'allocation sera égal à la différence entre les sommes perçues et le chiffre résultant de l'application de ce qui est disposé dans le paragraphe précédent.

    Cette différence est distribuée entre les enfants ou mineurs accueillis à charge et entre les mensualités reçues comme droit à la prestation à chaque exercice financier.

    Aucune allocation financière ne sera reconnue si la différence est inférieure à 24,25 euros annuels par enfant ou mineur à charge.
FAMILLES NON NOMBREUSES
ENFANTS À CHARGE (n) LIMITE MINIMALE (Lm) Revenus < = Lm (1) ALLOCATION COMPLÈTE ANNUELLE (A)(1) LIMITE MAXIMALE (LM) Revenus > Lm < LM (2) ALLOCATION ANNUELLE POUR DIFFÉRENCES (D) (3) (4) NIVEAU MAXIMAL REVENUS (5)
1 11 605,77 291,00 11 896,77 11 896,77 -I >= 24,25 11 872,52
2 13 346,64 582,00 13 928,64 13 928,64 -I >= 48,50 13 880,14
3 15 087,51 873,00 15 960,51 15 960,51 -I >= 72,75 15 887,76
4 16 828,38 1 164,00 17 992,38 17 992,38 -I >= 97,00 17 895,38
5 18 569,25 1 455,00 20 024,25    20 024,25 -I >= 121,25 19 903,00
6 20 310,12 1 746,00 22 056,12    22 056,12 -I >= 145,50 21 910,62
7 22 050,99 2 037,00 24 087,99    24 087,99 -I >= 169,75 23 918,24
8 23 791,86 2 328,00 26 119,86     26 119,86- I >= 194,00 25 925,86
9 25 532,73 2 619,00 28 151,73     28 151,73 -I >= 218,25 27 933,48
10 27 273,60 2 910,00 30 183,60      30 183,60 -I >= 242,50 29 941,10
n Lm  =
11.605,77+1.740,87
(n - 1)
A  = 291,00 n  LM  = Lm  + A  D = LM - I  à condition que D > = 24,25 euros/an/enfant Niveau maximal =
LM  -  (24,25 n


FAMILLES  NOMBREUSES
ENFANTS À CHARGE (n) LIMITE MINIMALE (Lm) Revenus < = Lm (1) ALLOCATION COMPLÈTE ANNUELLE (A)(1) LIMITE MAXIMALE (LM)Revenus > Lm < LM (2) ALLOCATION ANNUELLE POUR DIFFÉRENCES (D) (3) (4) NIVEAU MAXIMAL REVENUS (5)
3 17 467,40 873,00 18 340,40 18 340,40 - I > = 72,75 18 267,65
4 20 296,64 1 164,00 21 460,64 21 460,64 - I > = 97,00 21 363,64
5 23 125,88 1 455,00 24 580,88   24 580,88 - I > = 121,25 24 459,63
6 25 955,12 1 746,00 27 701,12   27 701,12 - I > = 145,50 27 555,62
7 28 784,36 2 037,00 30 821,36   30 821,36 - I > = 169,75 30 651,61
8 31 613,60 2 328,00 33 941,60   33 941,60 - I > = 194,00 33 747,60
9 34 442,84 2 619,00 37 061,84   37 061,84 - I > = 218,25 36 843,59
10 37 272,08 2 910,00 40 182,08   40 182,08 -  I> = 242,50 39 939,58
n Lm  = 17 467,40 + 2 829,24 (n-3) A= 291,00 n LM = Lm + A D  = LM  - I à condition que D >= 24,25 euros/an/enfant Niveau maximal =
LM -  (24,25 n )

RÈGLES D'APPLICATION :

  • (1) Perception de l'allocation annuelle complète (A), si les revenus annuels (R) sont inférieurs ou égaux à la limite minimum (Lm) en fonction du total des donnants droit.
  • (2) Limite maximale calculable (LM) pour vérifier s'il convient d'attribuer l'allocation dégressive plancher (D). La limite maximale (LM) est la limite minimale (Lm) majorée de 291 euros pour chaque donnant droit  âgé de moins de 18 ans  non handicapé.
  • (3) Il sera perçu une allocation annuelle (D) égale à la différence entre la limite maximum (LM) et les revenus (R), à condition que cette différence soit égale ou supérieure à 24,25 euros/an pour chaque donnant droit.
  • (4) L'allocation annuelle pour différences (D) sera distribuée entre les donnants droit.
  • (5) Si les revenus annuels (I) sont supérieurs à ces montants, aucune allocation ne sera perçue.


  • 1 000,00 euros annuels par fils (250,00 euros par trimestre). Dans ces cas, aucune limite de ressources économiques n'est établie car il s'agit d'une personne handicapée.


  • 4 426,80 euros annuels par enfant (368,90 euros mensuels). Dans ces cas, aucune limite de ressources économiques n'est établie car il s'agit d'une personne handicapée.



Enfants de 18 ans ou plus souffrant d'un handicap d'un degré égal ou supérieur à 75 % et qui, en conséquence de pertes anatomiques ou fonctionnelles, ont besoin du concours d'un tiers pour réaliser les actes de la vie les plus élémentaires, tels que s'habiller, se déplacer, manger ou autres :

  • 6 640,80 euros annuels par enfant (553,40 euros mensuels). Dans ces cas, aucune limite de ressources économiques n'est établie car il s'agit d'une personne handicapée.


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