Sécurité Sociale

Bénéficiaires

• Les travailleurs du régime général, affiliés et inscrits ou dans une situation assimilée à l'inscription. Aux fins de cette prestation, sont considérés comme travailleurs inscrits de plein droit, même si l'entrepreneur ne remplit pas ses obligations :

• Les retraités et bénéficiaires de prestations périodiques, incluant les bénéficiaires de la prestation ou d'allocation de chômage.

• Les membres de la famille ou assimilés, à charge des titulaires du droit précédents :

• Le conjoint.
• Les séparé(e)s et divorcé(e)s qui reçoivent du titulaire du droit une pension compensatoire accordée par voie judiciaire.
• La personne qui, sans être le conjoint du titulaire du droit, vit maritalement avec ce dernier depuis un an au moins à compter de la date de la demande, ainsi que les enfants de cette personne.
• Les descendants (des deux conjoints ou de l'un d'eux), les enfants adoptifs et les frères et sœurs. À titre exceptionnel, les enfants accueillis de fait, y compris les enfants étrangers accueillis de fait et à titre temporaire par des Espagnols titulaires du droit à l'assistance sanitaire.
• Les ascendants du titulaire et de son conjoint ainsi que les conjoints de ces ascendants en cas de remariage.

Tous doivent remplir les conditions suivantes:

• Vivre sous le même toit que le titulaire (sauf les séparés et les divorcés) et être à sa charge.
• N'exercer aucun travail rémunéré et ne recevoir aucun revenu patrimonial ni aucune pension d'un montant supérieur au double de l' IPREM.
• Ne pas avoir droit à cette prestation par un moyen différent.

Autres titulaires / bénéficiaires :

• Les orphelins absolus ainsi que les descendants et les frères et sœurs de travailleurs ou de pensionnés dont la pension d'orphelin ou au bénéfice de membres de la famille qu'ils percevaient, respectivement, a cessé une fois atteinte la limite d'âge et qui se retrouvent sans ressources et ne sont pas accueillis par une personne titulaire du droit à cette prestation.

• Les espagnols d'origine revenus en Espagne et les retraités espagnols d'origine résidents à l'étranger déplacés temporairement au territoire national.

• Les émigrés espagnols qui, au cours de leurs séjours temporaires en Espagne ou suite à leur retour définitif, souscrivent une convention d'assistance sanitaire en raison du fait qu'ils ne peuvent bénéficier de cette dernière par un autre moyen.

• Les autres collectifs intégrés dans le régime général aux fins de l'assistance sanitaire sont :
  • Les anciens combattants mutilés de guerre de la zone républicaine.
  • Le personnel qui, au cours de la guerre civile, a fait partie des forces armées, des forces de l'ordre public et du corps des carabiniers de la République.
  • Les personnes ne disposant pas de ressources économiques suffisantes.
  • Les titulaires de pensions dérivées d'actes de terrorisme.
  • Les bénéficiaires de pensions de veuvage, d'orphelin et au bénéfice de membres de la famille, dérivées du décès d'Espagnols comme conséquence ou à l'occasion de la guerre civile.
• Les étrangers résidents en Espagne (ayant une carte ou permis de séjour), ont droit à l'assistance sanitaire de la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que les espagnols, conformément aux indications de l'article 14.1 de la Loi organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale.

• Les ressortissants des États membres de l'Union Européenne et ceux auxquels s'applique le régime communautaire, seront régis par la législation de l'Union Européenne. S'il s'agit de ressortissants de pays avec lesquels l'Espagne a souscrit des traités, conventions ou instruments internationaux, ils leur seront appliqués en priorité face aux normes nationales.

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Situations protégées

• La maladie commune ou professionnelle.

• L'accident de travail ou l'accident non professionnel.

• La maternité.

• Risque en cours de grossesse.
  
• Risque en cours d'allaitement maternel.

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