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Carte sanitaire européenne (TSE)
La Carte sanitaire européenne (TSE) est le document personnel et intransmissible, attestant du droit à recevoir les prestations de santé qui s'avèrent nécessaires, d'un point de vue médical, durant son séjour temporaire pour des motifs de travail, d'études, de tourisme, dans le territoire de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen et en Suisse, en tenant compte de la nature des prestations et de la durée du séjour, conformément à la législation du pays du séjour.
La Carte sanitaire européenne (TSE) n'est pas valide lorsque le déplacement a pour finalité de recevoir un traitement médical.
Pour développer les informations, vous pourrez consulter le site Internet http://ec.europa.eu/social
Titulaires du droit et bénéficiaires à sa charge qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les règlements communautaires de la Sécurité sociale de l'Union européenne.
Par Internet, dans le Siège électronique de la Sécurité sociale, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'un certificat numérique pour accéder à ce service
Dans certains cas, elle ne pourra pas être demandée par l'intermédiaire de ce service, mais il faudra se présenter auprès de l'un des Centres d'Accueil et d'Information de la Sécurité Sociale (CAISS), car il est nécessaire de présenter la documentation qui atteste du droit à exporter les prestations sanitaires.
Quelle que soit la façon de la demande de la TSE, elle sera envoyée au domicile du demandeur dans un délai inférieur à 10 jours, en aucun cas délivrée en main propre.
Si la TSE ne peut pas être obtenue, il sera possible de mander un Certificat Provisoire Substitutif (CPS).
La Tarjeta Sanitaria Europea (TSE) es válida por 2 años, indicándose la fecha de caducidad en la misma. Si vous devez attester du droit à recevoir les prestations sanitaires dans une période antérieure, il faudra obligatoirement demander un Certificat Provisoire Substitutif (CPS).
Es importante que antes de realizar un desplazamiento a cualquier país de la Unión Europea, del Espacio Económico Europeo o a Suiza, compruebe que dispone de TSE y que el periodo de validez de aquélla comprende la fecha de regreso prevista. Dans le cas contraire, vous devrez demander une nouvelle carte pour vous assurer de la couverture sanitaire durant votre séjour.
Estados en los que tiene validez la TSE:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxemburg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède et Suisse.
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