MINISTERIO
DE EMPLEO
Y SEGURIDAD SOCIAL
Sécurité Sociale
Contenido
Travailleurs
Vous êtes à: Accueil » Travailleurs » Cotisation / recouvrement des travailleurs » Régimes » Régime spécial des professions indépendantes » Tableau Résumé des revenus cotisables et des taux pendant les 5 dernières années
Tableau Résumé des revenus cotisables et des taux pendant les 5 dernières années
| Année | Effets | Dispositions légales | Base minimale | Base maximale | Base des travailleurs de 48 et 49 ans | Base des travailleurs de 50 ans et plus | Taux (*) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 01.01.11 | Loi 39/2010 du 22,12 (BOE du 23) |
850,20 euros | 3 230,10 Euros |
- Si la base au 12/2010 est ≥ 1 665,90 € ou qu'ils sont inscrits pour la première fois à ce régime, ils pourront choisir entre 850,20 et 3 230,10 € - Si la base au 01/01/2011 est < 1 665,90 € la base maximale devra être ≤ 1 682,70 €, sauf option de changement avant le 30/06/2011 avec effet le 01/07/2011 (1) |
Entre 916,50 € et 1 682,70 € (2) | 29,80 |
| 2010 | 01.01.10 | Loi 26/2009 du 23,12 (BOE du 24) |
841,80 euros | 3 198,00 euros | ----------- | 1 665,90 euros | 29,80 |
| 2009 | 01.01.09 | Loi 2/2008 du 23,12 (BOE du 24) |
833,40 euros | 3 166,20 euros | ----------- | 1 649,40 euros | 29,80 |
| 2008 | 01.01.08 | Loi 51/2007 du 26,12 (BOE du 27) |
817,20 euros | 3 074,10 euros | ----------- | 1 601,40 euros | 29,80 |
| 2007 | 01.01.07 | Loi 42/2006 du 28,12 (BOE du 29) |
801,30 euros | 2 996,10 euros | ----------- | 1 560,90 euros | 29,80 |
(1) Ou s'il s'agit du conjoint survivant du titulaire de l'entreprise qui, à la suite du décès de celui-ci, a dû en assumer la direction et s'inscrire à ce régime spécial à 48 ou 49 ans, auquel cas cette limitation n'existera pas.
(2) Sauf s'il s'agit du conjoint survivant du titulaire de l'entreprise qui, à la suite du décès de celui-ci, a dû en assumer la direction et s'inscrire à ce régime spécial à quarante-cinq ans ou plus, auquel cas le choix des bases sera compris entre 850,20 et 1 682,70 euros par mois.
(*) En cas de renoncement à la couverture pour incapacité temporaire le taux sera de 26,50 %.
Avec protection suite à une cessation d'activité de 29,30 %.
Informations connexes
Pie
Copyright © Seguridad Social 1995. Tous droits réservés. Mentions légales.
