MINISTERIO
DE EMPLEO
Y SEGURIDAD SOCIAL

Sécurité Sociale

Armoiries d'Espagne à côté du logo du Ministère de l'emploi et de la Sécurité sociale, avec un lien vers son site Internet. Lien dans une nouvelle fenêtre. Logo de la Sécurité sociale servant de lien avec la page d`accueil
Informations linguistiques
Moteur de recherche avancée

Travailleurs

Vous êtes à: Accueil » Travailleurs » Affiliation » Contestations Administratives

Contestations Administratives




DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Concession de représentation par comparution Ouvrir le document: Otorgamiento de representación por comparecencia  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Otorgamiento de representación por comparecencia  Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Otorgamiento de representación por comparecencia  Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Otorgamiento de representación por comparecencia  Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Otorgamiento de representación por comparecencia  Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 132 Kb 18/05/2012
Recours hiérarchique Ouvrir le document: Recurso de Alzada Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Recurso de Alzada Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Recurso de Alzada Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Recurso de Alzada Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Recurso de Alzada Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 220 Kb 18/05/2012
Recours potestatif de Replacement Ouvrir le document: Recurso Potestativo de Reposición Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Recurso Potestativo de Reposición Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Recurso Potestativo de Reposición Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Recurso Potestativo de Reposición Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. | Ouvrir le document: Recurso Potestativo de Reposición Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 208 Kb 18/05/2012



Renseignements sur les documents PDF:

Pour pouvoir visualiser correctement les fichiers PDF, il est nécessaire d`avoir installé le programme Acrobat Reader d’ Adobe


Copyright © Seguridad Social 2018. Tous droits réservés. Mentions légales