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Prestation financière / Montant




La prestation économique consiste en une allocation équivalente à 100 % d'une base de calcul qui sera équivalente à celle établie pour la prestation pour incapacité temporaire découlant de risques communs, en prenant pour référence la date de début de la période de congé.

Néanmoins, pendant les périodes de congé en régime de journée à temps partiel, la base de calcul des allocations sera réduite en fonction inverse de la réduction qu'ait subi la journée de travail.

Dans le cas des travailleurs embauchés à temps partiel, la base de calcul journalière des allocations sera le résultat de la division par 365 des assiettes de cotisation attestées dans l'entreprise pendant les 12 mois précédant immédiatement la date de début de l'arrêt de travail. Si l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise est inférieure à ces 12 mois, la base de calcul de la prestation sera obtenue en divisant la somme des assiettes de cotisation  attestées par le nombre de jours calendaires auquel celles-ci correspondront.

Si le travailleur se trouve en situation de cumul d'emplois, les assiettes de cotisation des différentes entreprises seront prises en compte, en appliquant les plafonds en vigueur aux effets de la cotisation.



En cas d'accouchement multiple, ou d'adoption ou d'accueil de plus d'un mineur ayant lieu simultanément, des allocations spéciales seront accordées pour chaque fils ou fille ou mineur accueilli, à partir du deuxième, égales à celles devant être perçues pour le premier, et ce pendant la période de six semaines suivant immédiatement l'accouchement, ou, s'il s'agit d'une adoption ou d'un accueil, à partir de la décision administrative ou judiciaire d'accueil ou de la décision judiciaire déterminant l'adoption.

L'on versera 100 % de la base de calcul pendant les périodes de congé pris effectivement par les deux parents, par périodes échues. L'allocation spéciale sera versée en une seule fois à la fin des six semaines suivant l'accouchement et, en cas d'adoption ou d'accueil multiple, à la fin des six semaines suivant immédiatement la décision administrative ou judiciaire d'accueil ou de la décision judiciaire déterminant l'adoption.

Cette allocation ne pourra être touchée que par un seul des parents ou des accueillants qui, en cas d'accouchement, sera désigné par la mère, et en cas d'adoption ou d'accueil le sera par un accord entre les intéressés.



L'intéressée continuera à toucher la prestation pour maternité jusqu'à l'extinction de cette situation. Son statut légal deviendra alors celui de chômeuse, et elle touchera les allocations y étant assorties si elle remplit les critères exigés.

Dans ce cas, le temps qu'elle aura passé en situation de maternité ne sera pas déduit de la période de perception des allocations de chômage de niveau contributif.



L'allocation chômage et la cotisation à la Sécurité sociale seront suspendues et l'intéressée recevra alors l'allocation pour maternité à hauteur du montant correspondant, qui sera directement géré par son organisme de gestion (INSS  ou ISM ).

Lorsque se termine l'allocation maternité, celle de chômage reprend pour la durée de temps et le montant qui lui restait à percevoir au moment de la suspension.



Les procédures d'incapacité temporaire entreprises avant l'accouchement et sans que l'intéressée n'ait choisi le congé maternité seront maintenues telles quelles jusqu'à l'accouchement, en laissant toujours à l'intéressée la possibilité de choisir ce congé. À partir de la date de l'accouchement, elle devra prendre le congé maternité. Si, après ce dernier, la situation antérieure d'incapacité temporaire persiste, le calcul interrompu reprendra, même si son contrat de travail s'est éteint.



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