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Titulaires de pension
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Paternité
- Demande de paternité
- Certificat d'entreprise
- Certificat d'entreprise - Système spécial des employés de maison
- Déclaration de situation de l'activité
- Déclaration du congé de maternité-paternité pris à temps partiel par les travailleurs indépendants
- IRPF - Communication de données
- Congé paternité à temps partiel pour les employés de maison
- Accord entreprise - travailleur. Paternité à temps partiel
| Document | Téléchargez le fichier | Type | Format | Date |
|---|---|---|---|---|
| Demande |
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576 Kb | 17/02/2012 | |
| Demande d'allocation de paternité pour une naissance, adoption ou accueil sous Régime spécial de la mer |
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