Sécurité Sociale

L'assistance sanitaire de la Sécurité sociale a pour objet la prestation des services médicaux et pharmaceutiques nécessaires en vue de conserver ou de rétablir la santé de ses bénéficiaires, ainsi que leur aptitude au travail.

• Les travailleurs, affiliés et inscrits ou dans une situation assimilée à l'inscription.
• Les pensionnés et bénéficiaires des allocations périodiques de la Sécurité sociale.
• Les parents ou assimilés  à charge des personnes mentionnées précédemment.
• Autres.

Plus d'informationssur les titulaires et les bénéficiaires

Les parents ou assimilés à charge des travailleurs et bénéficiaires de pensions doivent vivre avec le titulaire (excepté les personnes séparées et divorcées) et être à sa charge, ne pas réaliser de travail rémunéré, ni ne pas recevoir de revenu issu du patrimoine ni de pension supérieure au double de l' IPREM et ne pas avoir droit à cette prestation à un autre titre.

Dans le cas de maladies communes ou professionnelles, d'accident du travail ou hors du travail, de maternité et de risque pendant la grossesse, l'assistance sanitaire sera fournie dans les modalités suivantes :

accueil général, soins spécialisés, prestations pharmaceutiques, prestations complémentaires, service d'information et de documentation.

Les travailleurs inscrits, les personnes bénéficiares de pensions et les parents des uns et des autres, tant que dure le processus pathologique.

En ce qui concerne les travailleurs qui ne sont plus inscrits à la Sécurité sociale et les membres de la famille de ceux-ci, la durée varie suivant la période cotisée. 

Plus d'informationssur la durée 

Le droit à l'assistance sanitaire, aussi bien pour le titulaire du droit que pour  les personnes à sa charge,  apparaît le jour de l'affiliation au système de la sécurité sociale et prend effet à partir du lendemain de la présentation de l'inscription au régime correspondant.

Quand cesse-t-on de remplir les conditions requises pour être titulaire ou bénéficiaire du droit ?

En cas de décès.

Le formulaire P.1, pour la reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire des parents ou assimilés à charge du titulaire. Il est disponible dans les bureaux de la Sécurité sociale. 

Le livret de famille ou les certificats de l'état civil attestant le lien de parenté avec le titulaire du droit accompagnés, le cas échéant, du jugement de séparation ou de divorce et, si nécessaire, le certificat de vie commune et de dépendance économique.

Auprès de l'un des bureaux de la Sécurité sociale.

La reconnaissance du droit  à la prestation est effectuée par l'Institut national de la sécurité sociale (INSS).
Lespersonnes bénéficiaires d'une pensions et les autres bénéficiaires à leur charge recevront le document certifiant le droit à la prestation, conjointement à la résolution qui reconnaît la pension. Le document sera valide sur l'ensemble du territoire national.
La prestation des services sanitaires est de la compétence de chaque communauté autonome et, dans les villes de Ceuta et Melilla, elle est gérée par l'Institut national de gestion sanitaire.

Carte sanitaire européenne.

Régimes spéciaux de la Sécurité sociale  (Agricole, Indépendants, Employés de maison et Industrie des mines de charbon).

Ont également droit à l'assistance sanitaire les personnes sans ressources économiques suffisantes faisant partie des collectifs suivants, établis sur le territoire espagnol :

• Espagnols
• Étrangers résidant légalement.
• Étrangers inscrits sur les registres de la commune où ils résident habituellement.
• Étrangers de moins de 18 ans.
• Autres étrangers non inclus dans les catégories indiquées ci-dessus, qui seront soignés uniquement en cas d'urgence, au cas où ils sont atteints de maladies graves ou ont subi un accident et en cas de grossesse, une fois que celle-ci a été constatée, au cours de la grossesse et pendant six semaines après l'accouchement.

Les demandes  qui sont présentées dans les centres de soins, seront traitées par les services de santé des communautés autonomes ou par l'Institut national de gestion sanitaire.

Questions les plus fréquentes