Les délais applicables pour la présentation des demandes d'inscription, de radiation et de modification de données sont indiqués dans le tableau ci-dessous, selon les différents régimes.
Inscriptions | Radiations et Modifications | |
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Régime Général | Avant le début de l'activité professionnelle, jusqu'à 60 jours calendaires auparavant | 3 jours calendaires |
Inscriptions | Radiations et Modifications | |
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Régime des travailleurs indépendants | Jusqu'à 60 jours calendaires avant le commencement de l'activité | 3 jours calendaires |
Inscriptions | Radiations et Modifications | |
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Régime de l'industrie des mines de charbon | Avant le début de l'activité professionnelle | 3 jours calendaires |
Régime Spécial de la Mer | Inscriptions | Radiations et Modifications |
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Travailleurs Salariés | Jusqu'à 60 jours calendaires avant le commencement de la relation professionnelle. | 3 jours calendaires |
Travailleurs Indépendants | Jusqu'à 60 jours calendaires avant le commencement de la relation professionnelle. | 3 jours calendaires |